Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-334 PUBLIÉ le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
5actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 500039128
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919584227
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932986110
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 937782431
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994474393
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-334
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-02-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 500039128 (1 page) Page 3
31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 919584227 (2 pages) Page 5
31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932986110 (2 pages) Page 8
31-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 937782431 (1 page) Page 11
31-2026-02-02-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994474393 (1 page) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
500039128
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
500039128 3
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
500039128 4
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
919584227
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919584227 5
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919584227 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919584227 7
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932986110
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932986110 8
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932986110 9
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932986110 10
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
937782431
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937782431 11
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
937782431 12
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474393
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474393 13
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994474393 14
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures