Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-335 PUBLIÉ le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
6actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté ARS Occitanie 2026-3186 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Gérard MARCHANT à Toulouse (31)
Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Arrêté portant tarification 2026 du centre éducatif ALBATROS géré par l'association ADES Europe
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune de Roques Extension d'un ensemble commercial Décision n° 26/1450
Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune d'Estancarbon Extension d'un ensemble commercial Avis n° 26/1449
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-335
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-24-00009 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3186 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Gérard MARCHANT à Toulouse (31) (3 pages) Page 3
31-2026-06-24-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord de
l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET en faveur de l'emploi des travailleurs
handicapés (2 pages) Page 7
31-2026-06-26-00009 - Arrêté portant tarification 2026 du centre
éducatif ALBATROS géré par l'association ADES Europe (2 pages) Page 10
31-2026-06-30-00002 - Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (1 page) Page 13
31-2026-06-26-00012 - Commission Départementale d'Aménagement
Commercial Commune de Roques Extension d'un ensemble commercial
Décision n° 26/1450 (2 pages) Page 15
31-2026-06-26-00011 - Commission Départementale
d'Aménagement Commercial Commune d'Estancarbon Extension
d'un ensemble commercial Avis n° 26/1449 (5 pages) Page 18
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-24-00009
Arrêté ARS Occitanie 2026-3186 modifiant la
composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Gérard
MARCHANT à Toulouse (31)
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00009 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3186 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Gérard MARCHANT à Toulouse (31) 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Arrêté ARS Occitanie 2026- 3186
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du centre hospitalier Gérard MARCHANT à Toulouse (31)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du
Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté n° 2025- 5722 du 1er octobre 2025 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT à
Toulouse ;
Vu l’arrêté du maire de la ville de Toulouse en date du 27 avril 2026 désignant
Monsieur Jean-Charles PITEAU en qualité de représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Gérard Marchant à Toulouse ;
Vu l’arrêté du Président de Toulouse Métropole en date du 11 mai 2026 désignant Monsieur Philippe ACAR et
Madame Maroua BOUZAIDA en qualité de représentants de Toulouse Métropole au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse ;
Vu les candidatures de Monsieur François CHOLLET et de Monsieur Mathieu TOUZEIL-DIVINA en qualité
de personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’ARS au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse ;
Vu la désignation de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne en date du 23 juin 2026 de
Monsieur André DUCOURNAU (renouvellement de mandat) en qualité de personnalité qualifiée au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse ;
Vu la désignation de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne en date du 23 juin 2026 de
Monsieur Michel LACAN (renouvellement de mandat), représentant l’UNAFAM et de
Monsieur Jean-Louis AGARD (renouvellement de mandat), représentant SESAME AUTISME en qualité de
représentants des usagers au conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gérard Marchant à Toulouse ;
Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Gérard Marchant ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00009 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3186 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Gérard MARCHANT à Toulouse (31) 4
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ARRETE
ARTICLE 1er :
L’article II-I de l’arrêté modificatif n° 2025- 5722 du 1er octobre 2025 susvisé est modifié comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Charles PITEAU, représentant de la Mairie de Toulouse,;
- Monsieur Philippe ACAR et Madame Maroua BOUZAIDA, représentants de Toulouse Métrople,
3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur François CHOLLET, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé ;
- Monsieur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur André DUCOURNAU, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Haute-Garonne ;
- Monsieur Jean-Louis AGARD, représentant l’association Sésame Autisme, désigné par le Préfet de la
Haute-Garonne ;
- Monsieur Michel LACAN, représentant l’union nationale des amis et familles de malades mentaux,
désigné par le Préfet de la Haute-Garonne ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Gérard MARCHANT à Toulouse
(Haute- Garonne), établissement public de santé, est arrêtée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Charles PITEAU, représentant de la Mairie de Toulouse,;
- Monsieur Philippe ACAR et Madame Maroua BOUZAIDA, représentants de Toulouse Métrople,
- Monsieur Jean-Michel FABRE, représentant du Président du conseil départemental de la Haute-Garonne ;
- Monsieur Alain GABRIELI, représentant du conseil départemental de la Haute-Garonne ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame Isabelle SERIS, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Docteur Maya LEVRAT, représentant la commission médicale d’établissement ;
- Madame le Docteur Zoulikha BERNIAC, représentant la commission médicale d’établissement
- Monsieur Loïc BRELIER, représentant de l’organisation syndicale la plus représentative
- Monsieur Daniel SERRES, représentant de l’organisation syndicale la plus représentative ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00009 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3186 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Gérard MARCHANT à Toulouse (31) 5
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3° En qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur François CHOLLET, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé ;
- Monsieur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur André DUCOURNAU, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Haute-Garonne ;
- Monsieur Jean-Louis AGARD, représentant l’association Sésame Autisme, désigné par le Préfet de la
Haute-Garonne ;
- Monsieur Michel LACAN, représentant l’union nationale des amis et familles de malades mentaux,
désigné par le Préfet de la Haute-Garonne ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein de l’établissement ;
- Le directeur de la Caisse d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne ;
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l’article 1er est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de
la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et la Directrice Départementale de la Haute-Garonne de
l’ARS Occitanie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Garonne.
Fait à Montpellier, le 24/06/2026
Pour le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur adjoint de l’Offre de soins
et de l’Autonomie
Thomas RUGI
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00009 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3186 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Gérard MARCHANT à Toulouse (31) 6
PREFECTURE 31
31-2026-06-24-00008
Arrêté portant agrément de l'accord de
l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET en faveur
de l'emploi des travailleurs handicapés
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00008 - Arrêté portant agrément de l'accord de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET en faveur de
l'emploi des travailleurs handicapés 9
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00009
Arrêté portant tarification 2026 du centre
éducatif ALBATROS géré par l'association ADES
Europe
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00009 - Arrêté portant tarification 2026 du centre éducatif ALBATROS géré par l'association ADES
Europe 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00009 - Arrêté portant tarification 2026 du centre éducatif ALBATROS géré par l'association ADES
Europe 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00009 - Arrêté portant tarification 2026 du centre éducatif ALBATROS géré par l'association ADES
Europe 12
PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00002
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial 13
Toulouse, le 30 juin 2026
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
ORDRE DU JOUR
mardi 21 juillet 2026
Préfecture - Salle des Gardes
N° Projet Horaire
1
Extension d’un ensemble commercial de 11 139 m² de surface de vente
(SV), visant à atteindre 12 770 m² SV, par la création par transfert et
extension de 1 631 m² SV d’un magasin Centrakor de 1 200 m² SV, pour
atteindre 2 831 m² SV (55 av. Pasteur – 31220 CAZERES)
14h30
Pour le préfet et par délégation :
le secrétaire de la commission,
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00002 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial 14
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00012
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial Commune de Roques Extension
d'un ensemble commercial Décision n° 26/1450
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00012 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune de Roques Extension
d'un ensemble commercial Décision n° 26/1450 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00012 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune de Roques Extension
d'un ensemble commercial Décision n° 26/1450 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00012 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune de Roques Extension
d'un ensemble commercial Décision n° 26/1450 17
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00011
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial Commune d'Estancarbon Extension
d'un ensemble commercial
Avis n° 26/1449
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00011 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune d'Estancarbon
Extension d'un ensemble commercial 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00011 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune d'Estancarbon
Extension d'un ensemble commercial 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00011 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune d'Estancarbon
Extension d'un ensemble commercial 20
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
EXTENSION D’UN ENSEMBLE COMMERCIAL À ESTANCARBON (31800) – BRICO DÉPÔT
JOINT À L’AVIS DE LA CDAC31 N°25-1449 DU 26/06/2026
(articles R752-16 / R752-38 et R752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 206 418 m²
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R752-6)
AD149, AD154, AD156, AD157, AD177, AD178, AD179,
AD180, AD181, AD182, AD183, AD184, AD185, AD186,
AD187
Points d’accès (A) et de
sortie (S) du site
(cf. b, c et d du 2° du I
de l’article R752-6)
Avant
projet
Nombre de A 2
Nombre de S 2
Nombre de A/S 2
Après
projet
Nombre de A 2
Nombre de S 2
Nombre de A/S 3
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du 4°
du I de l’article R752-
6)
Superficie du terrain consacrée aux espaces
verts (en m²)
83 521 m²
d’espaces verts
de pleine terre
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés 404 m² de stationnement perméable (32 places)
Énergies renouvelables
(cf. b du 4° de l’article
R752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
2 730 m² en toiture du magasin Brico Dépôt et sur l’auvent
de la cour à matériaux
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans son
avis ou sa décision
CDAC Estancarbon Brico Dépôt
1/3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00011 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune d'Estancarbon
Extension d'un ensemble commercial 21
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l’article
R752-6)
Et
Secteurs d’activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de l’article
R752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 16 116,77 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 8
SV/magasin1
Cf détail page
suivante Secteur
(1 ou 2)
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 21 815,77 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 9
SV/magasin1 Cf détail page
suivante Secteur
(1 ou 2)
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I de
l’article
R752-6)
Avant
projet
Nombre de
places
Total 1 761
Électriques/
hybrides 32
Covoiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre de
places
Total 1 591
Électriques/
hybrides 35
Covoiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 32
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes de
ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Brico Dépôt
4 pistes
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
Brico Dépôt
57 m²
1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner ce e ligne mais renvoyer à une feuille
libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la men0on « détail des XX
magasins d’une SV ≥ 300 m² ».
CDAC Estancarbon Brico Dépôt
2/3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00011 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune d'Estancarbon
Extension d'un ensemble commercial 22
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
EXTENSION D’UN ENSEMBLE COMMERCIAL À ESTANCARBON (31800) – BRICO DÉPÔT
Composition de l’ensemble commercial – Situation actuelle : 8 magasins de plus de 300 m² de surface de vente
Secteur d’activité Nature de l’activité Enseigne Surface de vente
1 Alimentaire E. Leclerc 6 900 m²
2 Equipement de la maison Darty 700 m²
Maisons du Monde 550 m²
2 Culture, loisirs
Espace Culturel E. Leclerc 800 m²
Decathlon Essentiel 1 000 m²
Maxi Zoo 500 m²
King Jouet 1 014,50 m²
2 Non alimentaire non spécialisé Centrakor 1 540 m²
Total 13 004,50 m²
L’ensemble commercial compte également 29 boutiques de surface de vente unitaire inférieure à 300 m² pour une
surface de vente totale de 3 112,27 m² et un Drive E. Leclerc de 8 pistes et 2 000 m².
Composition de l’ensemble commercial – Situation projet : 9 magasins de plus de 300 m² de surface de vente
Secteur d’activité Nature de l’activité Enseigne Surface de vente
1 Alimentaire E. Leclerc 6 900 m²
2 Equipement de la maison Darty 700 m²
Maisons du Monde 550 m²
2 Bricolage Brico Dépôt 5 699 m²
2 Culture, loisirs
Espace Culturel E. Leclerc 800 m²
Decathlon Essentiel 1 000 m²
Maxi Zoo 500 m²
King Jouet 1 014,50 m²
2 Non alimentaire non spécialisé Centrakor 1 540 m²
Total 18 703,50 m²
L’ensemble commercial compte également 29 boutiques de surface de vente unitaire inférieure à 300 m² pour une
surface de vente totale de 3 112,27 m², un Drive E. Leclerc de 8 pistes et 2 000 m² et un Drive Brico Dépôt de 4 pistes
et 57 m² prévu dans le cadre du projet.
CDAC Estancarbon Brico Dépôt
3/3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00011 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial Commune d'Estancarbon
Extension d'un ensemble commercial 23
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