Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-336 PUBLIÉ le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
2actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la commune d'ASPET pour percevoir le produit des contraventions au code de la route
Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Frouzins et des forces de sécurité de l'État
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-336
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-26-00010 - Arrêté portant suppression de la régie de
recettes de l'État instituée auprès de la commune d'ASPET pour
percevoir le produit des contraventions au code de la route (2 pages) Page 3
31-2026-06-29-00038 - Convention communale de coordination de la
police municipale de la commune de Frouzins et des forces de sécurité
de l'État (8 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00010
Arrêté portant suppression de la régie de
recettes de l'État instituée auprès de la
commune d'ASPET pour percevoir le produit des
contraventions au code de la route
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00010 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la commune
d'ASPET pour percevoir le produit des contraventions au code de la route 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00010 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la commune
d'ASPET pour percevoir le produit des contraventions au code de la route 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00010 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la commune
d'ASPET pour percevoir le produit des contraventions au code de la route 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00038
Convention communale de coordination de la
police municipale de la commune de Frouzins et
des forces de sécurité de l'État
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00038 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Frouzins
et des forces de sécurité de l'État 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00038 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Frouzins
et des forces de sécurité de l'État 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00038 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Frouzins
et des forces de sécurité de l'État 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00038 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Frouzins
et des forces de sécurité de l'État 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00038 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Frouzins
et des forces de sécurité de l'État 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00038 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Frouzins
et des forces de sécurité de l'État 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00038 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Frouzins
et des forces de sécurité de l'État 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00038 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Frouzins
et des forces de sécurité de l'État 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00038 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de Frouzins
et des forces de sécurité de l'État 14
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