Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-337 PUBLIÉ le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle politique de la ville auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-337
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle politique de la ville
auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire
générale adjointe (2 pages) Page 3
31-2026-06-30-00003 - Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou
plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle
politique de la ville auprès de la sous-préfète
chargée de mission, secrétaire générale adjointe
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle
politique de la ville auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle
politique de la ville auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Lise VINTROU, responsable du pôle
politique de la ville auprès de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00003
Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00003 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00003 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00003 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00003 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00003 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 10
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