Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-338 PUBLIÉ le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
2actes
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153
Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-338
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l'étiage 2025 et hors étiage
2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou
Périmètres élémentaires 143 et 153 (22 pages) Page 3
31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l'étiage 2025 et hors étiage
2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre
élémentaire 230 (22 pages) Page 26
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00014
Arrêté délivrant homologation du plan annuel de
répartition des prélèvements de l'étiage 2025 et
hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des
sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres
élémentaires 143 et 153
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00014 - Arrêté délivrant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètres élémentaires 143 et 153 25
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00013
Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l'étiage 2025
et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du
système Saint-Martory périmètre élémentaire
230
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 30
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 31
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 33
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 34
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 35
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 36
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 37
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 38
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 39
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 40
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 41
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 42
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 43
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 44
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 45
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 46
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 47
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00013 - Arrêté délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage
2025 et hors étiage 2025-2026 à l'organisme unique du système Saint-Martory périmètre élémentaire 230 48
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures