Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-340 PUBLIÉ le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
15actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 828874255
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 903442234
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 922696521
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938175759
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941824799
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 943235606
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 944787688
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991827841
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993604982
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994858066
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999085905
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999186935
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999366040
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999533755
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999976723
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-340
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 828874255 (1 page) Page 3
31-2026-03-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 903442234 (1 page) Page 5
31-2026-02-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 922696521 (1 page) Page 7
31-2026-03-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938175759 (1 page) Page 9
31-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941824799 (2 pages) Page 11
31-2026-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 943235606 (2 pages) Page 14
31-2026-03-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944787688 (1 page) Page 17
31-2026-03-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991827841 (2 pages) Page 19
31-2026-02-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993604982 (2 pages) Page 22
31-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994858066 (1 page) Page 25
31-2026-01-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999085905 (1 page) Page 27
31-2026-03-10-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999186935 (1 page) Page 29
31-2026-02-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999366040 (2 pages) Page 31
31-2026-03-10-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999533755 (1 page) Page 34
31-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999976723 (2 pages) Page 36
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
828874255
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
828874255 3
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
828874255 4
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
903442234
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
903442234 5
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
903442234 6
PREFECTURE 31
31-2026-02-18-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
922696521
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
922696521 7
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
922696521 8
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938175759
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938175759 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938175759 10
PREFECTURE 31
31-2026-03-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941824799
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941824799 11
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941824799 12
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941824799 13
PREFECTURE 31
31-2026-02-18-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
943235606
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943235606 14
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943235606 15
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943235606 16
PREFECTURE 31
31-2026-03-06-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944787688
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944787688 17
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944787688 18
PREFECTURE 31
31-2026-03-06-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991827841
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991827841 19
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991827841 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991827841 21
PREFECTURE 31
31-2026-02-09-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993604982
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993604982 22
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993604982 23
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993604982 24
PREFECTURE 31
31-2026-02-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994858066
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994858066 25
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994858066 26
PREFECTURE 31
31-2026-01-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999085905
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999085905 27
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999085905 28
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999186935
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999186935 29
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999186935 30
PREFECTURE 31
31-2026-02-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999366040
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999366040 31
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999366040 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999366040 33
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999533755
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999533755 34
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
SEDIKI
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999533755 35
PREFECTURE 31
31-2026-03-04-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999976723
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999976723 36
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999976723 37
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
999976723 38
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