Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-341 PUBLIÉ le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
15actes
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100096221
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100288885
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 507979052
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 521378505
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 924964216
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989073739
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991388968
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991923038
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994202901
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994508786
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994747095
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994983104
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 995201266
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 995215266
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 995224763
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-341
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100096221 (1 page) Page 3
31-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100288885 (2 pages) Page 5
31-2026-02-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 507979052 (1 page) Page 8
31-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 521378505 (2 pages) Page 10
31-2026-02-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 924964216 (1 page) Page 13
31-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 989073739 (2 pages) Page 15
31-2026-02-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991388968 (1 page) Page 18
31-2026-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991923038 (2 pages) Page 20
31-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994202901 (2 pages) Page 23
31-2026-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994508786 (1 page) Page 26
31-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994747095 (2 pages) Page 28
31-2026-02-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994983104 (2 pages) Page 31
31-2026-02-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 995201266 (1 page) Page 34
31-2026-02-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 995215266 (1 page) Page 36
31-2026-01-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 995224763 (2 pages) Page 38
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100096221
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100096221 3
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100096221 4
PREFECTURE 31
31-2026-03-04-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100288885
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100288885 5
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100288885 6
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100288885 7
PREFECTURE 31
31-2026-02-23-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
507979052
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
507979052 8
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
507979052 9
PREFECTURE 31
31-2026-02-10-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
521378505
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
521378505 10
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
521378505 11
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
521378505 12
PREFECTURE 31
31-2026-02-25-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
924964216
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924964216 13
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924964216 14
PREFECTURE 31
31-2026-02-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
989073739
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
989073739 15
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
989073739 16
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
989073739 17
PREFECTURE 31
31-2026-02-09-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991388968
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991388968 18
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991388968 19
PREFECTURE 31
31-2026-02-23-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991923038
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991923038 20
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991923038 21
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991923038 22
PREFECTURE 31
31-2026-02-23-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994202901
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994202901 23
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994202901 24
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994202901 25
PREFECTURE 31
31-2026-02-27-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994508786
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994508786 26
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994508786 27
PREFECTURE 31
31-2026-02-23-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994747095
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994747095 28
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994747095 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994747095 30
PREFECTURE 31
31-2026-02-09-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994983104
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994983104 31
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994983104 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994983104 33
PREFECTURE 31
31-2026-02-09-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
995201266
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995201266 34
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995201266 35
PREFECTURE 31
31-2026-02-25-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
995215266
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995215266 36
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995215266 37
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
995224763
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995224763 38
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995224763 39
5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995224763 40
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