Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-342 PUBLIÉ le 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-342
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-30-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 3
31-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00007
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00008
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 8
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