Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-344 PUBLIÉ le 1 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme
Délégations de signature pour le Pôle national d'analyse des comptes (PNAC)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-344
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-22-00010 - Décision de délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne en
matière de fiscalité de l'urbanisme (4 pages) Page 3
31-2026-06-30-00010 - Délégations de signature pour le Pôle national
d'analyse des comptes (PNAC) (2 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-22-00010
Décision de délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de
la Haute-Garonne en matière de fiscalité de
l'urbanisme
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00010 - Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00010 - Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00010 - Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00010 - Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-22-00010 - Décision de délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
de la Haute-Garonne en matière de fiscalité de l'urbanisme 7
PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00010
Délégations de signature pour le Pôle national
d'analyse des comptes (PNAC)
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00010 - Délégations de signature pour le Pôle national d'analyse des comptes (PNAC) 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00010 - Délégations de signature pour le Pôle national d'analyse des comptes (PNAC) 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00010 - Délégations de signature pour le Pôle national d'analyse des comptes (PNAC) 10
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