Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-345 PUBLIÉ le 1 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
25actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100010404
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 498950187
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 538900408
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 790361497
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 878179662
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 913341848
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 920049293
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 921529376
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 930938477
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932420623
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 933543399
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 943851428
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 944068139
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 944611581
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 945029320
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 951029347
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 979324738
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 983902255
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 988635538
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 988682746
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990113649
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990276800
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990923757
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993746510
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994802171
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-345
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-11-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100010404 (2 pages) Page 4
31-2026-03-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 498950187 (2 pages) Page 7
31-2026-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 538900408 (2 pages) Page 10
31-2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 790361497 (2 pages) Page 13
31-2026-03-10-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 878179662 (2 pages) Page 16
31-2026-03-10-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 913341848 (2 pages) Page 19
31-2026-03-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 920049293 (2 pages) Page 22
31-2026-03-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 921529376 (2 pages) Page 25
31-2026-03-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 930938477 (2 pages) Page 28
31-2026-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932420623 (2 pages) Page 31
31-2026-03-10-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933543399 (2 pages) Page 34
31-2026-03-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 943851428 (2 pages) Page 37
31-2026-03-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944068139 (2 pages) Page 40
31-2026-03-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944611581 (2 pages) Page 43
31-2026-03-11-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 945029320 (2 pages) Page 46
31-2026-03-10-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 951029347 (2 pages) Page 49
31-2026-03-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979324738 (2 pages) Page 52
31-2026-03-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 983902255 (2 pages) Page 55
2
31-2026-03-11-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 988635538 (2 pages) Page 58
31-2026-03-10-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 988682746 (2 pages) Page 61
31-2026-03-11-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990113649 (2 pages) Page 64
31-2026-03-11-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990276800 (2 pages) Page 67
31-2026-03-10-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 990923757 (2 pages) Page 70
31-2026-03-10-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993746510 (2 pages) Page 73
31-2026-03-11-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994802171 (2 pages) Page 76
3
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100010404
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100010404 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100010404 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100010404 6
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
498950187
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
498950187 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
498950187 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
498950187 9
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
538900408
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
538900408 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
538900408 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
538900408 12
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
790361497
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
790361497 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
790361497 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
790361497 15
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
878179662
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878179662 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878179662 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878179662 18
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
913341848
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
913341848 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
913341848 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
913341848 21
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
920049293
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920049293 22
Noëmie Fonrose
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920049293 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920049293 24
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
921529376
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921529376 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921529376 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921529376 27
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
930938477
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930938477 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930938477 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
930938477 30
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932420623
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932420623 31
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932420623 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932420623 33
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
933543399
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933543399 34
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933543399 35
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933543399 36
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
943851428
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943851428 37
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943851428 38
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943851428 39
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944068139
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944068139 40
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944068139 41
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944068139 42
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944611581
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944611581 43
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944611581 44
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944611581 45
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
945029320
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
945029320 46
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
945029320 47
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
945029320 48
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
951029347
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
951029347 49
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
951029347 50
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
951029347 51
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979324738
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979324738 52
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979324738 53
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
979324738 54
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
983902255
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
983902255 55
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
983902255 56
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
983902255 57
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
988635538
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988635538 58
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988635538 59
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988635538 60
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
988682746
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988682746 61
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988682746 62
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
988682746 63
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
990113649
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990113649 64
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
990113649 65
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