Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL N°31-2026-348 PUBLIÉ le 1 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026

2actes

32pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services
Acte du 1 juillet 202616 pages31-2026-07-01-00042
Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Acte du 1 juillet 202612 pages31-2026-07-01-00043

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-348 PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026

Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services (16 pages) Page 3 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses (12 pages) Page 20 2

PREFECTURE 31 31-2026-07-01-00042 Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 3

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 4

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 5

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 6

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 7

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 8

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 9

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 10

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 11

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 12

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 13

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 14

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 15

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 16

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 17

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 18

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00042 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services 19

PREFECTURE 31 31-2026-07-01-00043 Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 20

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 21

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 22

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 23

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 24

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 25

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 26

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 27

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 28

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 29

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 30

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 31

PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00043 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 32

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