Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-349 PUBLIÉ le 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État pour le département
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la gestion de la cité administrative de Toulouse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-349
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-01-00044 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l'État pour le département (4 pages) Page 3
31-2026-07-01-00045 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour la gestion de la cité
administrative de Toulouse (2 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00044
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le
département
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00044 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le département 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00044 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le département 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00044 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le département 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00044 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le département 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00044 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le département 7
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00045
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour la
gestion de la cité administrative de Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00045 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
gestion de la cité administrative de Toulouse 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00045 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
gestion de la cité administrative de Toulouse 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00045 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
gestion de la cité administrative de Toulouse 10
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