Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-350 PUBLIÉ le 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
2actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n°2026-034 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à l'arrêté 2026-DIRSO-113
Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à 2X2 voies de l'A680 (A69)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-350
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-30-00011 - Arrêté préfectoral n°2026-034 portant
réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à l'arrêté
2026-DIRSO-113 (4 pages) Page 3
31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant
réglementation de la circulation pour aménagement à 2X2 voies de
l'A680 (A69) (8 pages) Page 8
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00011
Arrêté préfectoral n°2026-034 portant
réglementation de la circulation sur l'A64/A620
relatif à l'arrêté 2026-DIRSO-113
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00011 - Arrêté préfectoral n°2026-034 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-113 3
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00011 - Arrêté préfectoral n°2026-034 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-113 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00011 - Arrêté préfectoral n°2026-034 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-113 5
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00011 - Arrêté préfectoral n°2026-034 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-113 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00011 - Arrêté préfectoral n°2026-034 portant réglementation de la circulation sur l'A64/A620 relatif à
l'arrêté 2026-DIRSO-113 7
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00046
Arrêté préfectoral n°2026-040 portant
réglementation de la circulation pour
aménagement à 2X2 voies de l'A680 (A69)
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
2X2 voies de l'A680 (A69) 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
2X2 voies de l'A680 (A69) 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
2X2 voies de l'A680 (A69) 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
2X2 voies de l'A680 (A69) 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
2X2 voies de l'A680 (A69) 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
2X2 voies de l'A680 (A69) 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
2X2 voies de l'A680 (A69) 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
2X2 voies de l'A680 (A69) 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00046 - Arrêté préfectoral n°2026-040 portant réglementation de la circulation pour aménagement à
2X2 voies de l'A680 (A69) 16
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