Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-351 PUBLIÉ le 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
25actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100000520
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100023092
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100505759
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100562594
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100565373
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100590967
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100602895
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100608868
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100624550
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100635655
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 832968374
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 833172547
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893130054
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 911291540
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 925184145
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 932008675
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 944709815
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 944891936
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 982158511
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991355025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 998983308
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999757016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999767239
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999769045
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999883168
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-351
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100000520 (2 pages) Page 4
31-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100023092 (2 pages) Page 7
31-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100505759 (2 pages) Page 10
31-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100562594 (2 pages) Page 13
31-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100565373 (2 pages) Page 16
31-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100590967 (2 pages) Page 19
31-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100602895 (2 pages) Page 22
31-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100608868 (2 pages) Page 25
31-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100624550 (2 pages) Page 28
31-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100635655 (2 pages) Page 31
31-2026-03-11-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 832968374 (2 pages) Page 34
31-2026-03-11-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 833172547 (2 pages) Page 37
31-2026-03-11-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 893130054 (2 pages) Page 40
31-2026-03-11-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 911291540 (2 pages) Page 43
31-2026-03-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 925184145 (2 pages) Page 46
31-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 932008675 (2 pages) Page 49
31-2026-03-11-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944709815 (2 pages) Page 52
31-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944891936 (2 pages) Page 55
2
31-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 982158511 (2 pages) Page 58
31-2026-03-11-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991355025 (2 pages) Page 61
31-2026-03-11-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 998983308 (2 pages) Page 64
31-2026-03-11-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999757016 (2 pages) Page 67
31-2026-03-11-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999767239 (2 pages) Page 70
31-2026-03-11-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999769045 (2 pages) Page 73
31-2026-03-11-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999883168 (2 pages) Page 76
3
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100000520
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100000520 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100000520 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100000520 6
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100023092
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100023092 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100023092 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100023092 9
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100505759
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100505759 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100505759 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100505759 12
PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100562594
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100562594 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100562594 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100562594 15
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100565373
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100565373 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100565373 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100565373 18
PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100590967
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100590967 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100590967 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100590967 21
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100602895
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100602895 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100602895 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100602895 24
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100608868
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100608868 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100608868 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100608868 27
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100624550
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100624550 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100624550 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100624550 30
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100635655
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100635655 31
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100635655 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100635655 33
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
832968374
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
832968374 34
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
832968374 35
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
832968374 36
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
833172547
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
833172547 37
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
833172547 38
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
833172547 39
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
893130054
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893130054 40
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893130054 41
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893130054 42
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
911291540
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
911291540 43
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
911291540 44
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
911291540 45
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
925184145
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N ° SAP
925184145 46
BENTURQUIA MOHAMMED
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
925184145 47
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
925184145 48
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
932008675
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932008675 49
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932008675 50
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
932008675 51
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944709815
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944709815 52
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944709815 53
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944709815 54
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944891936
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944891936 55
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944891936 56
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944891936 57
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
982158511
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982158511 58
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982158511 59
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
982158511 60
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991355025
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991355025 61
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991355025 62
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991355025 63
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
998983308
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
998983308 64
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
998983308 65
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