Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-352 PUBLIÉ le 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
25actes
80pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100473917
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100747781
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100818962
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100945435
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101043313
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 316608082
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 513294785
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 852994722
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 908291529
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 918465048
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 924257348
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991649765
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992158261
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992441006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992949180
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993997865
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994071058
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994132405
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994236438
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 995008158
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999407216
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999524572
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999620057
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999959109
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 999975774
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 80 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-352
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100473917 (2 pages) Page 4
31-2026-03-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100747781 (2 pages) Page 7
31-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100818962 (3 pages) Page 10
31-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100945435 (2 pages) Page 14
31-2026-03-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101043313 (2 pages) Page 17
31-2021-08-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 316608082 (2 pages) Page 20
31-2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 513294785 (2 pages) Page 23
31-2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 852994722 (2 pages) Page 26
31-2026-03-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 908291529 (2 pages) Page 29
31-2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 918465048 (2 pages) Page 32
31-2026-03-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 924257348 (2 pages) Page 35
31-2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991649765 (2 pages) Page 38
31-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992158261 (2 pages) Page 41
31-2026-03-11-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992441006 (2 pages) Page 44
31-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992949180 (2 pages) Page 47
31-2026-03-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993997865 (2 pages) Page 50
31-2026-03-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994071058 (2 pages) Page 53
31-2026-03-11-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994132405 (2 pages) Page 56
2
31-2026-03-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994236438 (3 pages) Page 59
31-2026-03-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 995008158 (2 pages) Page 63
31-2026-03-11-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999407216 (2 pages) Page 66
31-2026-03-11-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999524572 (2 pages) Page 69
31-2026-03-13-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999620057 (2 pages) Page 72
31-2026-03-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999959109 (2 pages) Page 75
31-2026-03-11-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 999975774 (2 pages) Page 78
3
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100473917
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100473917 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100473917 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100473917 6
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100747781
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100747781 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100747781 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100747781 9
PREFECTURE 31
31-2026-03-17-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100818962
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100818962 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100818962 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100818962 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100818962 13
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100945435
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100945435 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100945435 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100945435 16
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101043313
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101043313 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101043313 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101043313 19
PREFECTURE 31
31-2021-08-17-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
316608082
PREFECTURE 31 - 31-2021-08-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
316608082 20
PREFECTURE 31 - 31-2021-08-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
316608082 21
PREFECTURE 31 - 31-2021-08-17-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
316608082 22
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
513294785
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
513294785 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
513294785 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
513294785 25
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
852994722
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
852994722 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
852994722 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
852994722 28
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
908291529
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
908291529 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
908291529 30
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
908291529 31
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
918465048
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
918465048 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
918465048 33
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
918465048 34
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
924257348
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924257348 35
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924257348 36
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924257348 37
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991649765
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991649765 38
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991649765 39
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991649765 40
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992158261
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992158261 41
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992158261 42
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992158261 43
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992441006
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992441006 44
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992441006 45
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992441006 46
PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992949180
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992949180 47
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992949180 48
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992949180 49
PREFECTURE 31
31-2026-03-16-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993997865
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993997865 50
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993997865 51
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993997865 52
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994071058
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994071058 53
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994071058 54
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994071058 55
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994132405
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994132405 56
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994132405 57
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994132405 58
PREFECTURE 31
31-2026-03-17-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994236438
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994236438 59
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994236438 60
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994236438 61
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994236438 62
PREFECTURE 31
31-2026-03-18-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
995008158
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995008158 63
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995008158 64
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
995008158 65
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00035
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
999407216
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