Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-353 PUBLIÉ le 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de Haute-Garonne
Arrêté portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie (Compétences départementales)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-353
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-01-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de
Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2026-07-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature
par Julien TOGNOLA, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Occitanie (Compétences
départementales) (2 pages) Page 8
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PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00047
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie Département de
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de Haute-Garonne 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL-Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 67 63 23 76
Arrêté portant subdélégation de signature
de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de Haute-Garonne
La directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet du
département de Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 06 février 2026 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Madame
Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 du préfet de Haute-Garonne, portant délégation de
signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés
à l’arrêté préfectoral susvisé, à :
◦ Maxime CUENOT, directeur régional adjoint ;
◦ Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de Haute-Garonne 4
◦ Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;
◦ Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2 – En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité nter-départementale de la Haute-Garonne et de
l’Ariège, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, (3°, 4°, 5°, 6° et 7°), de l’arrêté
préfectoral susvisé, à :
• Simon GARNIER, directeur des Risques Industriels, et Thibault LAURENT, son adjoint ;
• Caroline CESCON, cheffe de l’Unité nter-départementale de la Haute-Garonne et de
l’Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, (3° et 4°), à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, (5°), à :
• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, (6°), à :
• Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
• Cécile GUTIERREZ, cheffe du département risques accidentels ;
• Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
◦ Julie ARONDEL, Amélie BALAT, Cécile CLUGNAC (à compter de sa date d’habilitation),
Célie DURAND, Adrien GABET, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT,
Frédéric HERBERT, Éric LAFORET, Camille MASSING, Mélanie MORA, Guillaume
MORICEAU, Vladimir SERAFINOWICZ et Djamila TELLIA, inspecteurs.trices,
coordonnateurs.trices pour l’instruction de demandes d’autorisation
environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, (7°), à :
• Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
• Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne
et de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et Florian
DUBARE ;
• Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de Haute-Garonne 5
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, (8°), de
l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Aurélie GEROLIN, directrice des Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son adjoint ;
et à :
• Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Céline VERNIER, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de
la mission concessions ;
• Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d’habilitation), Dimitri
BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, Violette
DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline
INFRAY, Alexandre LABORDE, Isabelle LEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle
PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO
inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de
tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er (2°), de l’arrêté
préfectoral susvisé, à :
• Paul JOHO, direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à :
• François GHIONE, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ;
• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
4. Pour la Direction de l’Énergie et la Connaissance, pour tous les actes et documents cités à
l’article 1er , (1°),de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Rachid KOOB, directeur de l’Énergie et la Connaissance ;
et à :
• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
• Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, (9°), de l’arrêté
préfectoral susvisé, à :
• Vassilis SPYRATOS, directeur de l’Écologie et Laure HEIM son adjointe ;
et à :
• Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l’Écologie ;
• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité Ouest ;
• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
• Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
• Benoît MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest ;
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de Haute-Garonne 6
• Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
et à :
• Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Ernesto GUACAMENE, Chloé LEMEE,
Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry ROUSSET, Céleste ROVERE, Agnès SANSONETTI-
MATEU, Alexandre SUC, Bastien THALLER et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l’instruction de la
procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation
pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations
environnementales, en particulier celles visées à l’article R.181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
• Frédéric MARIE, chargé de mission Réglementation espèces protégées (L.411) pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 – L’arrêté de subdélégation de signature du 11 juin 2026 est abrogé.
Article 4 – La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le
La directrice régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
d’Occitanie,
Laurence PUJO
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PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00047 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
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PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00048
Arrêté portant subdélégation de signature par
Julien TOGNOLA, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Occitanie (Compétences
départementales)
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie (Compétences départementales) 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie (Compétences départementales) 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00048 - Arrêté portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie (Compétences départementales) 10
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