Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-356 PUBLIÉ le 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature pour le centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du centre de gestion financière justice dépense placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-356
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-01-00049 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature pour le centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région
Occitanie et du département de la Haute-Garonne (3 pages) Page 3
31-2026-07-01-00050 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature du centre de gestion financière justice dépense placé
sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie
et du département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 7
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00049
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature pour le centre de gestion financière
bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional
des finances publiques de la région Occitanie et
du département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00049 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature pour le centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00049 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature pour le centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00049 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature pour le centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00049 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature pour le centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la 6
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00050
Décision du 1er juillet 2026 portant délégation
de signature du centre de gestion financière
justice dépense placé sous l'autorité du directeur
régional des finances publiques d'Occitanie et du
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00050 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du centre de gestion financière
justice dépense placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00050 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du centre de gestion financière
justice dépense placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00050 - Décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du centre de gestion financière
justice dépense placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la 9
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures