Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-359 PUBLIÉ le 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
25actes
81pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100095637
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100107325
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100107325
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100156728
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100172709
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100275932
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100279710
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100338748
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100421924
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100435114
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100507722
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100509678
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100528322
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100577865
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100595875
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100628338
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100637891
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100658780
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100756881
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100880350
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100883255
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 808094841
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992115196
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994404440
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994551422
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 81 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-359
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100095637 (2 pages) Page 4
31-2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100107325 (2 pages) Page 7
31-2026-03-11-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100107325 (2 pages) Page 10
31-2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100156728 (3 pages) Page 13
31-2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100172709 (3 pages) Page 17
31-2026-03-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100275932 (2 pages) Page 21
31-2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100279710 (3 pages) Page 24
31-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100338748 (2 pages) Page 28
31-2026-03-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100421924 (2 pages) Page 31
31-2026-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100435114 (3 pages) Page 34
31-2026-03-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100507722 (2 pages) Page 38
31-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100509678 (2 pages) Page 41
31-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100528322 (2 pages) Page 44
31-2026-03-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100577865 (2 pages) Page 47
31-2026-03-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100595875 (2 pages) Page 50
31-2026-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100628338 (3 pages) Page 53
31-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100637891 (2 pages) Page 57
31-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100658780 (2 pages) Page 60
2
31-2026-03-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100756881 (2 pages) Page 63
31-2026-03-19-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100880350 (2 pages) Page 66
31-2026-04-01-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100883255 (2 pages) Page 69
31-2026-01-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 808094841 (2 pages) Page 72
31-2026-02-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992115196 (2 pages) Page 75
31-2026-02-02-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994404440 (1 page) Page 78
31-2026-02-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994551422 (1 page) Page 80
3
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100095637
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100095637 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100095637 5
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100095637 6
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 8
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 9
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00038
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100107325 12
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100156728
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100156728 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100156728 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100156728 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100156728 16
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100172709
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100172709 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100172709 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100172709 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100172709 20
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100275932
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100275932 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100275932 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100275932 23
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100279710
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100279710 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100279710 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100279710 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100279710 27
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100338748
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100338748 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100338748 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100338748 30
PREFECTURE 31
31-2026-03-31-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100421924
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100421924 31
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100421924 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100421924 33
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100435114
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100435114 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100435114 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100435114 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100435114 37
PREFECTURE 31
31-2026-03-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100507722
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100507722 38
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100507722 39
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100507722 40
PREFECTURE 31
31-2026-05-21-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100509678
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100509678 41
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100509678 42
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100509678 43
PREFECTURE 31
31-2026-06-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100528322
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100528322 44
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100528322 45
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100528322 46
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100577865
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100577865 47
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100577865 48
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100577865 49
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100595875
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100595875 50
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100595875 51
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100595875 52
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100628338
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100628338 53
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100628338 54
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100628338 55
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100628338 56
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100637891
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100637891 57
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100637891 58
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100637891 59
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100658780
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100658780 60
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992115196
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992115196 75
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994404440
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PREFECTURE 31
31-2026-02-24-00006
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