Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-360 PUBLIÉ le 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
24actes
80pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100903186
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100911957
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 100947746
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101014967
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101044287
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101072908
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101109650
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101118370
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101123587
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101187961
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101204147
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101224160
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 1012350835
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101237766
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101252336
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101289007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101369270
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101402527
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101469971
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101537637
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101623031
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101692937
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101724052
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101731883
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 80 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-360
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100903186 (3 pages) Page 4
31-2026-04-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100911957 (3 pages) Page 8
31-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 100947746 (2 pages) Page 12
31-2026-03-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101014967 (2 pages) Page 15
31-2026-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101044287 (2 pages) Page 18
31-2026-03-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101072908 (2 pages) Page 21
31-2026-03-20-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101109650 (2 pages) Page 24
31-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101118370 (2 pages) Page 27
31-2026-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101123587 (3 pages) Page 30
31-2026-04-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101187961 (2 pages) Page 34
31-2026-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101204147 (2 pages) Page 37
31-2026-04-21-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101224160 (3 pages) Page 40
31-2026-04-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 1012350835 (3 pages) Page 44
31-2026-03-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101237766 (2 pages) Page 48
31-2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101252336 (2 pages) Page 51
31-2026-04-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101289007 (2 pages) Page 54
31-2026-04-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101369270 (2 pages) Page 57
31-2026-03-19-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101402527 (2 pages) Page 60
2
31-2026-04-01-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101469971 (2 pages) Page 63
31-2026-04-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101537637 (2 pages) Page 66
31-2026-04-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101623031 (2 pages) Page 69
31-2026-04-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101692937 (2 pages) Page 72
31-2026-04-07-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101724052 (2 pages) Page 75
31-2026-04-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101731883 (2 pages) Page 78
3
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100903186
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100903186 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100903186 5
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100903186 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100903186 7
PREFECTURE 31
31-2026-04-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100911957
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100911957 8
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100911957 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100911957 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100911957 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
100947746
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100947746 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100947746 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
100947746 14
PREFECTURE 31
31-2026-03-23-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101014967
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101014967 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101014967 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101014967 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101044287
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101044287 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101044287 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101044287 20
PREFECTURE 31
31-2026-03-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101072908
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101072908 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101072908 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101072908 23
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101109650
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101109650 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101109650 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101109650 26
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101118370
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101118370 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101118370 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101118370 29
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101123587
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101123587 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101123587 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101123587 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101123587 33
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101187961
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101187961 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101187961 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101187961 36
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101204147
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101204147 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101204147 38
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101204147 39
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101224160
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101224160 40
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101224160 41
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101224160 42
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101224160 43
PREFECTURE 31
31-2026-04-30-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
1012350835
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
1012350835 44
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
1012350835 45
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
1012350835 46
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-30-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
1012350835 47
PREFECTURE 31
31-2026-03-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101237766
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101237766 48
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101237766 49
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101237766 50
PREFECTURE 31
31-2026-04-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101252336
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101252336 51
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101252336 52
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101252336 53
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101289007
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101289007 54
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101289007 55
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101289007 56
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101369270
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101369270 57
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101369270 58
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101369270 59
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101402527
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101402527 60
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101402527 61
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