Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-361 PUBLIÉ le 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
6actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature au général de division Thibault LAGRANGE, commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Arrêté portant délégation de signature à M. François MENGIN-LECREULX, directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales)
Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE, directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, en matière de succession vacante, non réclamée ou en déshérence
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-361
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-03-00001 - Arrêté portant délégation de signature au
général de division Thibault LAGRANGE, commandant la région de
gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M.
François MENGIN-LECREULX, directeur général de l'agence
régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales)
(4 pages) Page 6
31-2026-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes (4
pages) Page 11
31-2026-07-03-00004 - Arrêté portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne (4 pages) Page 16
31-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Patrick LECUYER, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (8 pages) Page 21
31-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Philippe MERLE, directeur régional des finances
publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, en
matière de succession vacante, non réclamée ou en déshérence
(2 pages) Page 30
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00001
Arrêté portant délégation de signature au
général de division Thibault LAGRANGE,
commandant la région de gendarmerie
d'Occitanie, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00001 - Arrêté portant délégation de signature au général de division Thibault LAGRANGE,
commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00001 - Arrêté portant délégation de signature au général de division Thibault LAGRANGE,
commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00001 - Arrêté portant délégation de signature au général de division Thibault LAGRANGE,
commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la 5
PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
François MENGIN-LECREULX, directeur général
de l'agence régionale de santé d'Occitanie
(compétences départementales)
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. François MENGIN-LECREULX, directeur général de
l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales) 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. François MENGIN-LECREULX, directeur général de
l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales) 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. François MENGIN-LECREULX, directeur général de
l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales) 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. François MENGIN-LECREULX, directeur général de
l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales) 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. François MENGIN-LECREULX, directeur général de
l'agence régionale de santé d'Occitanie (compétences départementales) 10
PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00006
Arrêté portant délégation de signature à M.
Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes 15
PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00004
Arrêté portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00004 - Arrêté portant organisation de la direction d épartementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00004 - Arrêté portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne 20
PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00005
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LECUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne 29
PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Monsieur Philippe MERLE, directeur
régional des finances publiques d'Occitanie et du
département de la Haute-Garonne, en matière
de succession vacante, non réclamée ou en
déshérence
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE, directeur
régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, en matière de succession vacante, non 30
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE, directeur
régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, en matière de succession vacante, non 31
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE, directeur
régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, en matière de succession vacante, non 32
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures