Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-363 PUBLIÉ le 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n° 2026-028 portant réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-363
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-028 portant
réglementation de la circulation pour des travaux d'entretien sur le
Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 (12 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00008
Arrêté préfectoral n° 2026-028 portant
réglementation de la circulation pour des
travaux d'entretien sur le Périphérique Est de
Toulouse A61/A62/A620
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-028 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 3
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°2026-028
portant réglementation de la circulation pour des travaux d’entretien sur le
Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007, 22 mars 2010, 2 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
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services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2020 portant réglementation d’exploitation sous
chantiers courants et événements imprévus sur les autoroutes concédées dans la traversée du
département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la
traversée du département de la Haute-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation
sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y
circuler ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de
bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l'absence des forces de
l'ordre, dans le cadre de travaux programmés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Mme Anne CALMET,
directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 juillet 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service
et à certains agents de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2026 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société des autoroutes du Sud
de la France, direction régionale d’exploitation Sud-Ouest ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de la direction régionale des ASF Sud-Ouest en date du
27/05/2026 ;
Vu l’avis de Toulouse Métropole en date du 28 mai 2026 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis de la Direction des Routes du Sud-Ouest en date du 3 juillet 2026;
Vu l’avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé,
Division des usagers et de l’exploitation, en date du 28 mai 2026;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
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Arrête :
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Art.1er. : La société ASF VINCI Autoroutes doit procéder à des travaux d’entretien de
signalisation horizontale sur le périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620.
Ces travaux vont nécessiter la fermeture de certaines sections autoroutières et bretelles des
échangeurs durant les nuits suivantes :
Nuit du lundi 6 juillet au mardi 7 juillet : Fermeture périphérique intérieur entre A620
échangeur 33 Sesquières et A62 échangeur 14 Croix Daurade (secteur 1) :
Sortie obligatoire à l’échangeur 33 Sesquières de l’A620 Intérieur de 21h00 à 6h00
Sortie obligatoire sur A62 Lalande vers A620 Extérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 33 Sesquières Intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 12 Les Izards Intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 13 Borderouge Intérieur de 21h00 à 6h00
Nuit mardi 7 juillet au mercredi 8 juillet : Fermeture périphérique extérieur entre A62
échangeur 14 Croix Daurade et A620 échangeur 33 Sesquières (secteur 8) :
Sortie obligatoire à l’échangeur 14 Croix Daurade Extérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 14 Croix Daurade extérieur de 21h00 à
6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 13 Borderouge extérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de liaison A62 Bordeaux vers A620 extérieur direction Tarbes de
21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur n°12 les Izards extérieur de 21h00 à
06h00
Nuit du mercredi 8 juillet au jeudi 9 juillet : Fermeture périphérique intérieur entre
l’échangeur de Croix Daurade n° 14 et l’échangeur de Soupetard n° 16 (secteur 2) :
Sortie obligatoire à l’échangeur 14 Croix Daurade intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 14 Croix Daurade intérieur de 21h00 à
6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 15 La Roseraie intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de liaison A68 Albi vers A61 Intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur n°16 Soupetard intérieur de 21h00 à
06h00
Nuit du jeudi 9 juillet au vendredi 10 juillet : Fermeture périphérique extérieur entre
l’échangeur 16 Soupetard et l’échangeur 14 Croix Daurade (secteur 7) :
Sortie obligatoire à l’échangeur 16 Soupetard extérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de liaison A68 Albi vers A62 extérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 16 Soupetard extérieur de 21h00 à 6h00
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Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 15 La Roseraie extérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur Cx Daurade extérieur de 21h00 à 06h00
Nuit du mercredi 15 juillet au jeudi 16 juillet : Fermeture périphérique intérieur entre
l’échangeur 16 Soupetard et l’échangeur 18 Montaudran (secteur 3) :
Sortie obligatoire à l’échangeur 16 Soupetard Intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 16 Soupetard Intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 17 Lasbordes Intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie 18 Montaudran intérieur de 21h00 à 06h00
Nuit du jeudi 16 juillet du vendredi 17 juillet : Fermeture périphérique extérieur entre
l’échangeur 18 Montaudran et l’échangeur 16 Soupetard (secteur 6) :
Sortie obligatoire à l’échangeur 18 Montaudran Extérieur de 21h00 à 6h00 ;
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 17 Lasbordes extérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle entrée de l’échangeur 18 Montaudran extérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie 16 Soupetard extérieur de 21h00 à 06h00
Nuit du lundi 20 juillet au mardi 21 juillet : Fermeture périphérique intérieur entre
l’échangeur 18 Montaudran et la barrière de Toulouse sud (secteur 4) :
Sortie obligatoire à l’échangeur 18 Montaudran intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de liaison A61 Narbonne vers A620 intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle d'entrée de l’échangeur 18 Montaudran intérieur de 21h00 à
6h00
Fermeture de la section Barrière de péage de Toulouse-Sud-Ouest et l’échangeur n°19
Palays A620 Int
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur 19 Palays sur A620 intérieur de 21h00 à
6h00
Fermeture des bretelles de sorties A61 du Palays 19a et 19b intérieur de 21h00 à 06h00
Fermeture de la bretelle de sortie A620 Palays 19 de 21h00 à 06h00
Nuit du mardi 21 juillet au mercredi 22 juillet : Fermeture périphérique extérieur entre
la barrière de péage de Toulouse sud et l’échangeur 18 Montaudran ainsi que l'A620
extérieur entre l’échangeur 19 Palays et la barrière de péage de Toulouse sud :
(secteur 5)
Sortie obligatoire à l’échangeur 19 Palays de l’A620 extérieur de 21h00 à 6h00
Sortie obligatoire sur A61 Palays vers A620 intérieur de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de liaison A620 extérieur vers A61 extérieur de la bifurcation du
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Palays de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle d'entrée de l’échangeur 19 Palays extérieur (Labège) de 21h00 à
6h00 ;
Fermeture de la bretelle d'entrée de l’échangeur 19 Palays en provenance de Ramonville
de 21h00 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie Montaudran 18 extérieur de 21h00 à 06h00
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En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, ces fermetures pourront
être reportées durant la période du mercredi 22 au 24 juillet 2026, puis du lundi 7 septembre au
vendredi 11 septembre 2026, lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre 2026, et lundi 21
septembre au vendredi 25 septembre 2026 dans les mêmes conditions d’exploitation (Nuits de
secours).
Art. 2. : Contraintes de circulation :
Fermeture périphérique intérieur entre A620 échangeur 33 Sesquières et A62
échangeur 14 Croix Daurade (secteur 1) :
Les automobilistes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux, souhaitant rejoindre
Aucamville, Launaguet, L'Union ou Borderouge, seront déviés par l'A620 périphérique
extérieur (direction Blagnac/Tarbes), puis sortiront à l'échangeur de Sesquières n°33
pour emprunter la D820 (Avenue des Etats Unis), l'avenue Jean Zay, la RD15 (route de
Launaguet), la RD64 (Chemin de Boudou), le boulevard Urbain nord, le Boulevard
André Netwiller, la RD188 et fin de la déviation à l'échangeur 14 Croix Daurade.
Les automobilistes circulant sur l'A620 périphérique intérieur et voulant suivre les
directions Bordeaux ou Montpellier, seront déviés par une sortie obligatoire à
l'échangeur 33 Sesquières pour emprunter la déviation principale.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d'entrée de l'échangeur 12 Izards en
direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD15 (route de Launaguet), la
RD64 (Chemin de Boudou), le boulevard Urbain nord, le Boulevard André Netwiller, la
RD188 et fin de la déviation à l'échangeur 14 Croix Daurade.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 13 Borderouge
en direction du périphérique intérieur, seront déviés par le boulevard Urbain nord, le
boulevard André Netwiller, la RD888 et fin de la déviation à l’échangeur 14 Croix
Daurade.
Les poids-lourds supérieurs à 7.5 tonnes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux
et voulant suivre la direction Montpellier, seront déviés par l'A620 périphérique extérieur
(direction Blagnac/Tarbes), puis sur A620 direction Montpellier.
Fermeture périphérique extérieur entre A62 échangeur 14 Croix Daurade et A620
échangeur 33 Sesquières (secteur 8) :
Les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61/A62, seront déviés par une
sortie obligatoire à l’échangeur 14 Croix Daurade pour emprunter la RD888, la RD61
(route de Bessières), la RD64c (Chemin de la Violette), la RD64 (Chemin de la
Palanque puis Chemin de Boudou), la RD964 (Boulevard Henri Gaussen), la RD64
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(Avenue Salvador Allende) puis la D820 (Avenue des Etats Unis) et fin de la déviation à
l’échangeur 33 Sesquières (A620).
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 14 Croix
Daurade en direction du périphérique extérieur A62, seront déviés par la RD888 pour
emprunter la déviation principale.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 13 Borderouge
en direction du périphérique extérieur A62, seront déviés par le boulevard Urbain Nord,
la RD64 (Ch Boudou), Boulevard Henri Gaussen, Avenue Salvador Allende, la D820
(Avenue des Etats Unis) et fin de la déviation à l’échangeur 33 Sesquières (A620).
Les automobilistes circulant sur l'A62 en provenance de Bordeaux et voulant suivre la
direction de Tarbes, seront déviés par l’A62 direction Montpellier, puis sortir à
l'échangeur de Borderouge n°13 pour emprunter le boulevard Urbain Nord, la RD64
(Ch Boudou), Boulevard Henri Gaussen, Avenue Salvador Allende, la D820 (Avenue des
Etats Unis) et fin de la déviation à l’échangeur 33 Sesquières (A620).
Les poids-lourds supérieurs à 7,5 tonnes circulant sur l’A61 en provenance de
Montpellier et voulant suivre la direction de Bordeaux, seront conseillés à suivre la
direction du périphérique intérieur A620 (Tarbes/Blagnac).
Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur de Croix Daurade n° 14 et
l’échangeur de Soupetard n° 16 (secteur 2)
Les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A62 (direction Montpellier),
seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 14 Croix Daurade pour emprunter
la RD188 (route d’Albi), l’avenue d’Atlanta, Route d’Agde, RD112 (route de Lavaur),
rue Saint Jean D64d, avenue des Arènes, RD50 (avenue des Aérostiers) et fin de la
déviation à l’échangeur 16 Soupetard.
Les automobilistes circulant sur l’A68 et voulant suivre la direction de Montpellier,
seront déviés par le périphérique extérieur (Bordeaux) pour sortir à l’échangeur 14 Croix
Daurade puis emprunter la déviation principale.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 14 Croix
Daurade en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD188 (route
d’Albi) pour emprunter la déviation principale.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 15 La Roseraie
en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la route d’Agde RD112 pour
emprunter la déviation principale.
Les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A62 et voulant suivre la
direction Albi A68 seront déviés par à l’échangeur 14 Croix Daurade pour emprunter la
RD188 (route d’Albi), l’avenue d’Atlanta, jusqu'a l'échangeur 15 Roseraie pour
reprendre l'A61 périphérique intérieur et l'A68 direction Albi.
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Fermeture périphérique extérieur entre l’échangeur 16 Soupetard et l’échangeur 14
Croix Daurade (secteur 7)
Les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61, seront déviés par une
sortie obligatoire à l’échangeur 16 Soupetard pour emprunter la RD 50 (avenue des
Aérostiers), avenue des Arènes, RD64d (rue Saint Jean), RD112 (route de Lavaur),
route d’Agde, avenue d’Atlanta, RD188 (route d’Albi) et fin de la déviation à
l’échangeur de Croix Daurade n° 14.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 16 Soupetard
en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par la RD50 (avenue des
Aérostiers) pour emprunter la déviation principale.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 15 La Roseraie
en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par la RD112 (route de
Lavaur) pour emprunter la déviation principale.
Les automobilistes circulant sur l’A68 en direction du périphérique extérieur A62, seront
déviés par la bretelle de liaison A68 / A61 en direction du périphérique intérieur
(Montpellier) pour sortir à l’échangeur 15 Roseraie et emprunter la déviation principale.
Les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61 et voulant suivre la
direction Albi A68 seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 16 Soupetard
pour emprunter la RD 50 (avenue des Aérostiers), avenue des Arènes, rue Saint Jean,
la RD 112 (route de Lavaur), RD59 et fin de la déviation à l’échangeur 1 L’Union
(A68).
Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur 16 Soupetard et l’échangeur 18
Montaudran (secteur 3)
Les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A61 (direction Montpellier),
seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 16 Soupetard pour emprunter la
RD50 (avenue des Aérostiers), RD50e (avenue Victor Hugo), avenue de La Plaine,
avenue Suzanne Lenglen, RD70g (avenue Charles De Gaulle), route de Castres (RD826
puis 126), avenue Jean Gonord, avenue Marcel Dassault, RD2 (route de Revel) et fin
de la déviation à l’échangeur 18 Montaudran.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 16 Soupetard
en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD50 (avenue Jean-
Chaubet), Boulevard des Crêtes, RD126 (avenue de Castres), avenue Jean Gonord,
avenue Marcel Dassault, RD2 (route de Revel) et fin de la déviation à l’échangeur 18
Montaudran.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 17 Lasbordes
en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la RD126 (avenue de Castres)
pour emprunter la déviation principale.
Fermeture périphérique extérieur entre l’échangeur 18 Montaudran et l’échangeur 16
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Soupetard (secteur 6)
Les automobilistes circulant sur le périphérique extérieur A61, seront déviés par une
sortie obligatoire à l’échangeur 18 Montaudran pour emprunter la RD2 (route de
Revel), l’avenue Marcel Dassault, avenue Jean Gonord, RD126 puis 826 (route de
Castres), avenue Suzanne Lenglen, avenue de la Plaine, avenue Victor Hugo, la RD 50
(avenue des Aérostiers) et fin de la déviation à l’échangeur 16 Soupetard.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 18
Montaudran en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par la route de
Revel (RD2) pour emprunter la déviation principale.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 17 Lasbordes
en direction du périphérique extérieur A61, seront déviés par RD126 (avenue de
Castres), Boulevard des Crêtes, la RD50 (avenue Jean-Chaubet), et fin de la déviation
à l’échangeur 16 Soupetard.
Fermeture périphérique intérieur entre l’échangeur 18 Montaudran et la barrière de
Toulouse sud (secteur 4)
Les automobilistes circulant sur le périphérique intérieur A61 (direction Montpellier),
seront déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 18 Montaudran pour emprunter la
route de Revel, l’avenue Didier Daurat, l’avenue Jules Védrines, chemin de Payssat, rue
Pranville et Negrin et fin de la déviation à l’échangeur 20 Lespinet (A620).
Les automobilistes circulant sur l’A61 en provenance de Narbonne et souhaitant
emprunter l’A620 intérieur seront déviés par l’A61 Périphérique extérieur puis la sortie
18 Montaudran. Ils emprunteront la route de Revel, l’avenue Didier Daurat, l’avenue
Jules Védrines, chemin de Payssat, rue Pranville et Negrin et fin de la déviation à
l’échangeur 20 Lespinet (A620).
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 18
Montaudran en direction d'A61 périphérique intérieur, seront déviés par l’avenue Didier
Daurat pour emprunter la déviation principale.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 19 Palays sur
A620 en direction du périphérique intérieur, seront déviés par la D916, avec demi-tour
au rondpoint de la Pyrénéenne pour emprunter la bretelle d'entrée 19 Labège de l'A61
extérieur et sortie obligatoire à l'échangeur 18 Montaudran pour emprunter la déviation
principale.
Fermeture périphérique extérieur entre la barrière de péage de Toulouse sud et
l’échangeur 18 Montaudran (secteur 5)
Les automobilistes circulant sur l’A620 extérieur (en provenance de Tarbes/Blagnac) et
souhaitant emprunter l'A61 direction Narbonne et l'A61 Périphérique extérieur seront
déviés par une sortie obligatoire à l’échangeur 19 Palays pour emprunter l'A623, puis la
bretelle d'entrée Palays 19 de l'A620 intérieur pour sortir à l’échangeur 20 Lespinet et
emprunter l'avenue Bernard Maris, la rue Pranville et Negrin, la rue Jules Védrines,
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l’avenue Didier Daurat, la route de Revel, et fin de la déviation à l’échangeur 18
Montaudran.
Les automobilistes voulant emprunter la bretelle d’entrée de l’échangeur 19 Palays en
provenance de Labège ou en provenance de Ramonville et en direction du périphérique
extérieur, seront déviés par la bretelle d'entrée Palays 19 de l'A620 intérieur pour
emprunter la déviation principale.
Les automobilistes circulant sur A61 (en provenance de Narbonne/Foix) et souhaitant
emprunter l’A61 périphérique extérieur seront déviés par l’A620 périphérique intérieur
et pourront emprunter la déviation principale.
Art. 3. : Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du
30 septembre 2020 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes
dans la traversée du département de la Haute-Garonne, concernant :
L’article 2-1 Détournement du trafic sur le réseau ordinaire.
L’article 2-2 Jours hors chantier pour le calendrier de l’année 2026 ;
L’article 2-3 Capacité (trafic) ;
L’article 2-8 inter distance entre chantiers courants.
Art. 4. : La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire).
Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la
société ASF VINCI Autoroutes (district de Midi-Toulousain, centre d’entretien de Toulouse).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état
et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et
lors du repliement des chantiers.
Art. 5. : Les véhicules qui empruntent les déviations mises en place suite à des travaux, des
incidents, des accidents, des manifestations sociales ou sportives et dont l’itinéraire pénètre
dans la Zone de Faible Émission (ZFE), ne sont pas concernés par les restrictions prévues dans
le cadre de l'instauration de la ZFE.
Art. 6. : Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces
de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic,
voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une sortie
obligatoire).
Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire pour la
mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre. En cas
d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser
cette intervention.
Art. 7. : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux
automobilistes, l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-028 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 14
affichage de messages sur les PMV.
Art. 8. : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société ASF VINCI Autoroutes
(district Midi Toulousain, centre d’entretien Toulouse) qui avertira le CIGT de Toulouse.
Art. 9. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Garonne, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur. Le recours doit être
écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être
jointe à votre recours.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 10. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la direction
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes
du Sud-Ouest (CIGT), le directeur Régional des ASF Sud-Ouest, le chef de district ASF de
Midi Toulousain, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant le
groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d’incendie
et de secours de Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le
président de Toulouse Métropole et le Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière
sud), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 3 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des
territoires,
Pour la directrice et par
délégation,
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026-028 portant réglementation de la circulation pour des travaux
d'entretien sur le Périphérique Est de Toulouse A61/A62/A620 15
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