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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-364 PUBLIÉ le 3 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026

2actes
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté conférant l'honorariat à Madame DELARUE-LAIGO Christelle, ancienne adjoint au maire de la commune de Labastidette

    Acte du 30 juin 20261 page31-2026-06-30-00013

  2. Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 3 juillet 20262 pages31-2026-07-03-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-364 PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-06-30-00013 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame DELARUE-LAIGO Christelle, ancienne adjoint au maire de la commune de Labastidette (1 page) Page 3 31-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 5 2
PREFECTURE 31 31-2026-06-30-00013 Arrêté conférant l'honorariat à Madame DELARUE-LAIGO Christelle, ancienne adjoint au maire de la commune de Labastidette PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00013 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame DELARUE-LAIGO Christelle, ancienne adjoint au maire de la commune de Labastidette 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00013 - Arrêté conférant l'honorariat à Madame DELARUE-LAIGO Christelle, ancienne adjoint au maire de la commune de Labastidette 4
PREFECTURE 31 31-2026-07-03-00007 Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 7

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