Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-365 PUBLIÉ le 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence du pouvoir adjudicateur départemental
Subdélégation de signature en matière domaniale pour le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-365
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-01-00052 - Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence du pouvoir adjudicateur départemental (2
pages) Page 3
31-2026-07-01-00053 - Subdélégation de signature en matière
domaniale pour le département de la Haute-Garonne (4 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00052
Décision de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence du pouvoir
adjudicateur départemental
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00052 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence du pouvoir
adjudicateur départemental 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00052 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence du pouvoir
adjudicateur départemental 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00052 - Décision de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence du pouvoir
adjudicateur départemental 5
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00053
Subdélégation de signature en matière
domaniale pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00053 - Subdélégation de signature en matière domaniale pour le département de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00053 - Subdélégation de signature en matière domaniale pour le département de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00053 - Subdélégation de signature en matière domaniale pour le département de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00053 - Subdélégation de signature en matière domaniale pour le département de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00053 - Subdélégation de signature en matière domaniale pour le département de la Haute-Garonne 10
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