Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-366 PUBLIÉ le 6 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
10actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté de délégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département des Hautes-Pyrénées
Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département de l'Ariège
Arrêté de subdélégation de signature en mati ère de gestion des successions vacantes dans le département de la Haute-Garonne
Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département de Tarn-et-Garonne
Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du Gers
Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du Lot
Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du Tarn
Arrêté donnant délégation de signature à madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la région académique Occitanie
Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Réseau
Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des personnels
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-366
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-01-00054 - Arrêté de délégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 3
31-2026-07-01-00057 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département de
l'Ariège (2 pages) Page 6
31-2026-07-03-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 9
31-2026-07-03-00011 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département de
Tarn-et-Garonne (2 pages) Page 12
31-2026-07-01-00056 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département du
Gers (2 pages) Page 15
31-2026-07-01-00055 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département du
Lot (2 pages) Page 18
31-2026-07-03-00009 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département du
Tarn (2 pages) Page 21
31-2026-07-06-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la région académique
Occitanie (4 pages) Page 24
31-2026-07-01-00058 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la Direction Réseau (2 pages) Page 29
31-2026-07-01-00059 - Délégation de signature relative à la gestion
administrative et des rémunérations des personnels (2 pages) Page 32
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00054
Arrêté de délégation de signature en matière de
gestion des successions vacantes dans le
département des Hautes-Pyrénées
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00054 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département des Hautes-Pyrénées 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00054 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département des Hautes-Pyrénées 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00054 - Arrêté de délégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département des Hautes-Pyrénées 5
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00057
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de gestion des successions vacantes dans le
département de l'Ariège
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00057 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de l'Ariège 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00057 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de l'Ariège 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00057 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de l'Ariège 8
PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00010
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de gestion des successions vacantes dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de la Haute-Garonne 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00010 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de la Haute-Garonne 11
PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00011
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de gestion des successions vacantes dans le
département de Tarn-et-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00011 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de Tarn-et-Garonne 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00011 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de Tarn-et-Garonne 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00011 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département de Tarn-et-Garonne 14
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00056
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de gestion des successions vacantes dans le
département du Gers
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00056 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Gers 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00056 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Gers 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00056 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Gers 17
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00055
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00055 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00055 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00055 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot 20
PREFECTURE 31
31-2026-07-03-00009
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de gestion des successions vacantes dans le
département du Tarn
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00009 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Tarn 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00009 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Tarn 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-03-00009 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Tarn 23
PREFECTURE 31
31-2026-07-06-00001
Arrêté donnant délégation de signature à
madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de
la région académique Occitanie
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la
région académique Occitanie 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la
région académique Occitanie 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la
région académique Occitanie 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la
région académique Occitanie 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à madame Carole DRUCKER-GODARD, rectrice de la
région académique Occitanie 28
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00058
Décision de délégations spéciales de signature
pour la Direction Réseau
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00058 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Réseau 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00058 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Réseau 30
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00058 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Réseau 31
PREFECTURE 31
31-2026-07-01-00059
Délégation de signature relative à la gestion
administrative et des rémunérations des
personnels
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00059 - Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des
personnels 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00059 - Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des
personnels 33
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-01-00059 - Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des
personnels 34
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