Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-367 PUBLIÉ le 6 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
13actes
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102367448
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102391620
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102467107
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102472479
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102475563
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102529849
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102569902
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102604535
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102680550
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102700028
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102718749
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102738150
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102770880
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-367
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102367448 (3 pages) Page 3
31-2026-05-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102391620 (2 pages) Page 7
31-2026-05-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102467107 (3 pages) Page 10
31-2026-04-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102472479 (2 pages) Page 14
31-2026-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102475563 (3 pages) Page 17
31-2026-05-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102529849 (2 pages) Page 21
31-2026-04-07-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102569902 (2 pages) Page 24
31-2026-05-22-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102604535 (3 pages) Page 27
31-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102680550 (2 pages) Page 31
31-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102700028 (2 pages) Page 34
31-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102718749 (2 pages) Page 37
31-2026-04-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102738150 (2 pages) Page 40
31-2026-04-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102770880 (3 pages) Page 43
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102367448
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102367448 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102367448 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102367448 5
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102367448 6
PREFECTURE 31
31-2026-05-04-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102391620
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102391620 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102391620 8
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102391620 9
PREFECTURE 31
31-2026-05-27-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102467107
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102467107 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102467107 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102467107 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102467107 13
PREFECTURE 31
31-2026-04-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102472479
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102472479 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102472479 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102472479 16
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102475563
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102475563 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102475563 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102475563 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102475563 20
PREFECTURE 31
31-2026-05-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102529849
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102529849 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102529849 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102529849 23
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102569902
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102569902 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102569902 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102569902 26
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102604535
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102604535 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102604535 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102604535 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102604535 30
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102680550
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102680550 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102680550 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102680550 33
PREFECTURE 31
31-2026-05-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102700028
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102700028 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102700028 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102700028 36
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102718749
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102718749 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102718749 38
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102718749 39
PREFECTURE 31
31-2026-04-15-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102738150
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102738150 40
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102738150 41
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102738150 42
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102770880
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102770880 43
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102770880 44
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102770880 45
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102770880 46
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