Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-368 PUBLIÉ le 6 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
13actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101031599
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101818144
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101838522
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101865111
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101905925
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101961027
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102005436
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102062262
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102122926
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102126463
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102150612
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102184785
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102322096
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-368
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101031599 (2 pages) Page 3
31-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101818144 (2 pages) Page 6
31-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101838522 (2 pages) Page 9
31-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101865111 (3 pages) Page 12
31-2026-04-07-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101905925 (2 pages) Page 16
31-2026-04-07-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101961027 (2 pages) Page 19
31-2026-04-07-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102005436 (2 pages) Page 22
31-2026-04-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102062262 (2 pages) Page 25
31-2026-03-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102122926 (2 pages) Page 28
31-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102126463 (2 pages) Page 31
31-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102150612 (2 pages) Page 34
31-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102184785 (2 pages) Page 37
31-2026-04-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102322096 (2 pages) Page 40
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-27-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101031599
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101031599 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101031599 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101031599 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101818144
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101818144 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101818144 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101818144 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101838522
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101838522 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101838522 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101838522 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101865111
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101865111 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101865111 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101865111 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101865111 15
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101905925
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101905925 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101905925 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101905925 18
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101961027
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101961027 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101961027 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101961027 21
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102005436
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102005436 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102005436 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102005436 24
PREFECTURE 31
31-2026-04-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102062262
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102062262 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102062262 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102062262 27
PREFECTURE 31
31-2026-03-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102122926
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102122926 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102122926 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102122926 30
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102126463
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102126463 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102126463 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102126463 33
PREFECTURE 31
31-2026-05-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102150612
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102150612 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102150612 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102150612 36
PREFECTURE 31
31-2026-05-27-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102184785
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102184785 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102184785 38
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102184785 39
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102322096
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102322096 40
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102322096 41
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102322096 42
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