Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-369 PUBLIÉ le 6 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
13actes
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103219168
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103299244
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103412771
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103416327
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103464392
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103589123
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103703385
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103741997
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103767125
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103904165
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103947214
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103974200
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104018551
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-369
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103219168 (3 pages) Page 3
31-2026-05-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103299244 (2 pages) Page 7
31-2026-05-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103412771 (2 pages) Page 10
31-2026-04-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103416327 (2 pages) Page 13
31-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103464392 (2 pages) Page 16
31-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103589123 (2 pages) Page 19
31-2026-04-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103703385 (3 pages) Page 22
31-2026-04-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103741997 (2 pages) Page 26
31-2026-06-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103767125 (3 pages) Page 29
31-2026-05-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103904165 (2 pages) Page 33
31-2026-05-22-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103947214 (2 pages) Page 36
31-2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103974200 (2 pages) Page 39
31-2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104018551 (2 pages) Page 42
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103219168
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103219168 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103219168 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103219168 5
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103219168 6
PREFECTURE 31
31-2026-05-20-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103299244
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103299244 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103299244 8
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103299244 9
PREFECTURE 31
31-2026-05-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103412771
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103412771 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103412771 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103412771 12
PREFECTURE 31
31-2026-04-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103416327
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103416327 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103416327 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103416327 15
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103464392
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103464392 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103464392 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103464392 18
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103589123
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103589123 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103589123 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103589123 21
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103703385
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103703385 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103703385 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103703385 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103703385 25
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103741997
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103741997 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103741997 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103741997 28
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103767125
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103767125 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103767125 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103767125 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103767125 32
PREFECTURE 31
31-2026-05-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103904165
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103904165 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103904165 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103904165 35
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103947214
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103947214 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103947214 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103947214 38
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103974200
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103974200 39
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103974200 40
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103974200 41
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104018551
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104018551 42
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104018551 43
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104018551 44
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