Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-370 PUBLIÉ le 6 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
12actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102124583
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102799319
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102821428
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102848702
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102891843
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102945417
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 102980547
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103081410
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103125548
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103133807
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103207965
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103209862
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-370
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-22-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102124583 (2 pages) Page 3
31-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102799319 (3 pages) Page 6
31-2026-04-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102821428 (2 pages) Page 10
31-2026-04-07-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102848702 (2 pages) Page 13
31-2026-05-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102891843 (3 pages) Page 16
31-2026-06-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102945417 (2 pages) Page 20
31-2026-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102980547 (2 pages) Page 23
31-2026-04-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103081410 (2 pages) Page 26
31-2026-04-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103125548 (2 pages) Page 29
31-2026-05-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103133807 (2 pages) Page 32
31-2026-06-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103207965 (2 pages) Page 35
31-2026-06-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103209862 (3 pages) Page 38
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102124583
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102124583 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102124583 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102124583 5
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102799319
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102799319 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102799319 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102799319 8
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102799319 9
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102821428
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102821428 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102821428 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102821428 12
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102848702
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102848702 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102848702 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102848702 15
PREFECTURE 31
31-2026-05-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102891843
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102891843 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102891843 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102891843 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102891843 19
PREFECTURE 31
31-2026-06-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102945417
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102945417 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102945417 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102945417 22
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102980547
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102980547 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102980547 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102980547 25
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103081410
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103081410 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103081410 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103081410 28
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103125548
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103125548 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103125548 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103125548 31
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103133807
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103133807 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103133807 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103133807 34
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103207965
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103207965 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103207965 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103207965 37
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
103209862
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103209862 38
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103209862 39
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103209862 40
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
103209862 41
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