Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-372 PUBLIÉ le 6 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant renouvellent d'habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-372
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-24-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellent
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-24-00010
Arrêté préfectoral portant renouvellent
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellent d'habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellent d'habilitation dans le domaine funéraire 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-24-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellent d'habilitation dans le domaine funéraire 5
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