Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-373 PUBLIÉ le 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
14actes
49pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104395447
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104398037
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104470216
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104687587
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104689344
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104760673
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104768304
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104781315
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104792825
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104798087
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104840897
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104846407
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104847827
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104928460
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 49 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-373
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104395447 (2 pages) Page 3
31-2026-05-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104398037 (3 pages) Page 6
31-2026-06-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104470216 (3 pages) Page 10
31-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104687587 (2 pages) Page 14
31-2026-05-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104689344 (2 pages) Page 17
31-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104760673 (3 pages) Page 20
31-2026-05-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104768304 (2 pages) Page 24
31-2026-06-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104781315 (2 pages) Page 27
31-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104792825 (2 pages) Page 30
31-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104798087 (3 pages) Page 33
31-2026-05-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104840897 (2 pages) Page 37
31-2026-05-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104846407 (2 pages) Page 40
31-2026-05-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104847827 (2 pages) Page 43
31-2026-06-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104928460 (3 pages) Page 46
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-27-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104395447
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104395447 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104395447 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104395447 5
PREFECTURE 31
31-2026-05-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104398037
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104398037 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104398037 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104398037 8
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104398037 9
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104470216
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104470216 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104470216 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104470216 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104470216 13
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104687587
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104687587 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104687587 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104687587 16
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104689344
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104689344 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104689344 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104689344 19
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104760673
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104760673 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104760673 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104760673 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104760673 23
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104768304
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104768304 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104768304 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104768304 26
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104781315
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104781315 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104781315 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104781315 29
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104792825
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104792825 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104792825 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104792825 32
PREFECTURE 31
31-2026-06-26-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104798087
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104798087 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104798087 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104798087 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104798087 36
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104840897
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104840897 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104840897 38
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104840897 39
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104846407
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104846407 40
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104846407 41
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104846407 42
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104847827
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104847827 43
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104847827 44
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104847827 45
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104928460
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104928460 46
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104928460 47
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104928460 48
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104928460 49
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