Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-374 PUBLIÉ le 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
11actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104022140
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104029475
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104035092
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104054291
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104063821
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104069588
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104180138
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104326764
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104361969
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104369970
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104386446
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-374
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104022140 (3 pages) Page 3
31-2026-04-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104029475 (2 pages) Page 7
31-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104035092 (2 pages) Page 10
31-2026-05-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104054291 (2 pages) Page 13
31-2026-04-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104063821 (2 pages) Page 16
31-2026-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104069588 (2 pages) Page 19
31-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104180138 (2 pages) Page 22
31-2026-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104326764 (2 pages) Page 25
31-2026-06-29-00039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104361969 (2 pages) Page 28
31-2026-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104369970 (2 pages) Page 31
31-2026-05-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104386446 (2 pages) Page 34
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104022140
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104022140 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104022140 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104022140 5
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104022140 6
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104029475
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104029475 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104029475 8
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104029475 9
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104035092
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104035092 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104035092 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104035092 12
PREFECTURE 31
31-2026-05-27-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104054291
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104054291 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104054291 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104054291 15
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104063821
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104063821 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104063821 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104063821 18
PREFECTURE 31
31-2026-06-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104069588
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104069588 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104069588 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104069588 21
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104180138
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104180138 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104180138 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104180138 24
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104326764
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104326764 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104326764 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104326764 27
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00039
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104361969
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104361969 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104361969 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104361969 30
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104369970
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104369970 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104369970 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104369970 33
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
104386446
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104386446 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104386446 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
104386446 36
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