Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-375 PUBLIÉ le 7 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant subdélégation de signature au responsable du centre de service partagé régional chorus
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-375
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-30-00014 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant
subdélégation de signature au responsable du centre de service
partagé régional chorus (4 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-30-00014
Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant
subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00014 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00014 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00014 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00014 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-30-00014 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus 7
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures