Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-378 PUBLIÉ le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
14actes
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105953665
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105975569
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105987895
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106231699
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106258353
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106266182
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106275019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106280167
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106318249
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106319007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106458540
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106571300
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106851645
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106852023
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-378
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105953665 (3 pages) Page 3
31-2026-06-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105975569 (2 pages) Page 7
31-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105987895 (2 pages) Page 10
31-2026-07-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106231699 (3 pages) Page 13
31-2026-06-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106258353 (2 pages) Page 17
31-2026-06-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106266182 (2 pages) Page 20
31-2026-06-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106275019 (2 pages) Page 23
31-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106280167 (2 pages) Page 26
31-2026-06-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106318249 (2 pages) Page 29
31-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106319007 (2 pages) Page 32
31-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106458540 (2 pages) Page 35
31-2026-06-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106571300 (2 pages) Page 38
31-2026-07-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106851645 (2 pages) Page 41
31-2026-06-29-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106852023 (2 pages) Page 44
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-02-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105953665
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105953665 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105953665 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105953665 5
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105953665 6
PREFECTURE 31
31-2026-06-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105975569
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105975569 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105975569 8
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105975569 9
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105987895
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105987895 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105987895 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105987895 12
PREFECTURE 31
31-2026-07-02-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106231699
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106231699 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106231699 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106231699 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106231699 16
PREFECTURE 31
31-2026-06-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106258353
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106258353 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106258353 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106258353 19
PREFECTURE 31
31-2026-06-17-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106266182
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106266182 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106266182 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106266182 22
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106275019
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106275019 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106275019 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106275019 25
PREFECTURE 31
31-2026-06-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106280167
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106280167 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106280167 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106280167 28
PREFECTURE 31
31-2026-06-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106318249
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106318249 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106318249 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106318249 31
PREFECTURE 31
31-2026-06-25-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106319007
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106319007 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106319007 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106319007 34
PREFECTURE 31
31-2026-06-25-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106458540
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106458540 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106458540 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106458540 37
PREFECTURE 31
31-2026-06-23-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106571300
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106571300 38
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106571300 39
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106571300 40
PREFECTURE 31
31-2026-07-02-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106851645
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106851645 41
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106851645 42
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106851645 43
PREFECTURE 31
31-2026-06-29-00040
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106852023
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106852023 44
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106852023 45
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-29-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106852023 46
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