Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-379 PUBLIÉ le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
11actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105009161
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105336242
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105375497
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105476519
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105591838
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105611560
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105634703
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105644611
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105699151
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105772685
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105831986
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-379
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-22-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105009161 (2 pages) Page 3
31-2026-05-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105336242 (2 pages) Page 6
31-2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105375497 (3 pages) Page 9
31-2026-06-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105476519 (2 pages) Page 13
31-2026-06-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105591838 (2 pages) Page 16
31-2026-06-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105611560 (3 pages) Page 19
31-2026-06-04-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105634703 (2 pages) Page 23
31-2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105644611 (3 pages) Page 26
31-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105699151 (2 pages) Page 30
31-2026-06-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105772685 (2 pages) Page 33
31-2026-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105831986 (2 pages) Page 36
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105009161
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105009161 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105009161 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105009161 5
PREFECTURE 31
31-2026-05-27-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105336242
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105336242 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105336242 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105336242 8
PREFECTURE 31
31-2026-06-10-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105375497
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105375497 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105375497 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105375497 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105375497 12
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105476519
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105476519 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105476519 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105476519 15
PREFECTURE 31
31-2026-06-09-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105591838
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105591838 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105591838 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105591838 18
PREFECTURE 31
31-2026-06-19-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105611560
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105611560 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105611560 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105611560 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105611560 22
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105634703
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105634703 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105634703 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105634703 25
PREFECTURE 31
31-2026-06-25-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105644611
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105644611 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105644611 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105644611 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105644611 29
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105699151
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105699151 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105699151 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105699151 32
PREFECTURE 31
31-2026-06-10-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105772685
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105772685 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105772685 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105772685 35
PREFECTURE 31
31-2026-06-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
105831986
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105831986 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105831986 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105831986 38
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