Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-380 PUBLIÉ le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
12actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 522835412
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 523409316
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 524468741
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 525259966
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 531887081
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 538930793
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 790645717
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 794799254
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 799756440
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 803901313
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 809199482
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 812537124
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-380
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 522835412 (2 pages) Page 3
31-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 523409316 (2 pages) Page 6
31-2026-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 524468741 (2 pages) Page 9
31-2026-04-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 525259966 (2 pages) Page 12
31-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 531887081 (2 pages) Page 15
31-2026-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 538930793 (2 pages) Page 18
31-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 790645717 (2 pages) Page 21
31-2026-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 794799254 (2 pages) Page 24
31-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 799756440 (2 pages) Page 27
31-2026-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 803901313 (2 pages) Page 30
31-2026-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 809199482 (2 pages) Page 33
31-2026-04-07-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 812537124 (2 pages) Page 36
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
522835412
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
522835412 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
522835412 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
522835412 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
523409316
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
523409316 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
523409316 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
523409316 8
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
524468741
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
524468741 9
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
524468741 10
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
524468741 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
525259966
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
525259966 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
525259966 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
525259966 14
PREFECTURE 31
31-2026-06-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
531887081
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
531887081 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
531887081 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
531887081 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
538930793
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
538930793 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
538930793 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
538930793 20
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
790645717
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
790645717 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
790645717 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
790645717 23
PREFECTURE 31
31-2026-05-07-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
794799254
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
794799254 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
794799254 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
794799254 26
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
799756440
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
799756440 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
799756440 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
799756440 29
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
803901313
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
803901313 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
803901313 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
803901313 32
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
809199482
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
809199482 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
809199482 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
809199482 35
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
812537124
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
812537124 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
812537124 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
812537124 38
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