Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-381 PUBLIÉ le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
13actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106911696
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 389172776
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 418942165
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 453987026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 487726572
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 487780215
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 498930759
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 501012082
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 502520752
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 507623205
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 511236143
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 511852899
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 533644985
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-381
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106911696 (2 pages) Page 3
31-2026-04-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 389172776 (3 pages) Page 6
31-2026-04-07-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 418942165 (2 pages) Page 10
31-2026-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 453987026 (3 pages) Page 13
31-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 487726572 (2 pages) Page 17
31-2026-05-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 487780215 (2 pages) Page 20
31-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 498930759 (2 pages) Page 23
31-2026-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 501012082 (2 pages) Page 26
31-2026-03-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 502520752 (2 pages) Page 29
31-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 507623205 (2 pages) Page 32
31-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 511236143 (2 pages) Page 35
31-2026-04-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 511852899 (2 pages) Page 38
31-2026-03-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 533644985 (2 pages) Page 41
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-02-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106911696
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106911696 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106911696 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106911696 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
389172776
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
389172776 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
389172776 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
389172776 8
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
389172776 9
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
418942165
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
418942165 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
418942165 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
418942165 12
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
453987026
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
453987026 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
453987026 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
453987026 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
453987026 16
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
487726572
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487726572 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487726572 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487726572 19
PREFECTURE 31
31-2026-05-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
487780215
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487780215 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487780215 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487780215 22
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
498930759
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
498930759 23
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
498930759 24
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
498930759 25
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
501012082
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
501012082 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
501012082 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
501012082 28
PREFECTURE 31
31-2026-03-25-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
502520752
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
502520752 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
502520752 30
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
502520752 31
PREFECTURE 31
31-2026-05-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
507623205
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
507623205 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
507623205 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
507623205 34
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143 37
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
511852899
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511852899 38
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511852899 39
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511852899 40
PREFECTURE 31
31-2026-03-27-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
533644985
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
533644985 41
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
533644985 42
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
533644985 43
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