Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-382 PUBLIÉ le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral provisoire portant abaissement des vitesses maximales autorisées sur les voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-382
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant
abaissement des vitesses maximales autorisées sur les voiries de la
Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant
(4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00001
Arrêté préfectoral provisoire portant
abaissement des vitesses maximales autorisées
sur les voiries de la Haute-Garonne dans le cadre
d'un épisode de pollution de l'air ambiant
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant abaissement des vitesses maximales autorisées sur les
voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant 3
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voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant 4
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voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant 5
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voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral provisoire portant abaissement des vitesses maximales autorisées sur les
voiries de la Haute-Garonne dans le cadre d'un épisode de pollution de l'air ambiant 7
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