Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-383 PUBLIÉ le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
14actes
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 877667477
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 878573112
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 880500632
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 885291518
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 887815546
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 887816296
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 888366531
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 891356347
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 891615684
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 891807760
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 892933748
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 893659730
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 894591155
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 895208346
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-383
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-21-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 877667477 (2 pages) Page 3
31-2026-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 878573112 (2 pages) Page 6
31-2026-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 880500632 (1 page) Page 9
31-2026-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 885291518 (2 pages) Page 11
31-2026-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 887815546 (2 pages) Page 14
31-2026-04-07-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 887816296 (2 pages) Page 17
31-2026-05-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 888366531 (2 pages) Page 20
31-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 891356347 (2 pages) Page 23
31-2026-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 891615684 (3 pages) Page 26
31-2026-06-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 891807760 (2 pages) Page 30
31-2026-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 892933748 (1 page) Page 33
31-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 893659730 (2 pages) Page 35
31-2026-05-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 894591155 (2 pages) Page 38
31-2026-05-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 895208346 (2 pages) Page 41
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
877667477
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
877667477 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
877667477 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
877667477 5
PREFECTURE 31
31-2026-05-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
878573112
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878573112 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878573112 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
878573112 8
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
880500632
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
880500632 9
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
880500632 10
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
885291518
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
885291518 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
885291518 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
885291518 13
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
887815546
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887815546 14
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887815546 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887815546 16
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
887816296
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887816296 17
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887816296 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
887816296 19
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
888366531
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
888366531 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
888366531 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
888366531 22
PREFECTURE 31
31-2026-03-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
891356347
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891356347 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891356347 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891356347 25
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
891615684
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891615684 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891615684 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891615684 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891615684 29
PREFECTURE 31
31-2026-06-10-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
891807760
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891807760 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891807760 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
891807760 32
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
892933748
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
892933748 33
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
892933748 34
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
893659730
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893659730 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893659730 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
893659730 37
PREFECTURE 31
31-2026-05-18-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
894591155
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
894591155 38
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
894591155 39
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
894591155 40
PREFECTURE 31
31-2026-05-07-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
895208346
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
895208346 41
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
895208346 42
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
895208346 43
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