Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-384 PUBLIÉ le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
11actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 819065640
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 822173944
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 825224306
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 830534939
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 837659085
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 842371742
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 844868158
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 851532226
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 852174093
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 853136323
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 853589380
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-384
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-04-21-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 819065640 (2 pages) Page 3
31-2022-12-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 822173944 (2 pages) Page 6
31-2026-04-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 825224306 (2 pages) Page 9
31-2026-03-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 830534939 (2 pages) Page 12
31-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 837659085 (2 pages) Page 15
31-2026-05-22-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 842371742 (2 pages) Page 18
31-2026-04-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 844868158 (2 pages) Page 21
31-2026-05-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 851532226 (2 pages) Page 24
31-2026-04-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 852174093 (2 pages) Page 27
31-2026-05-22-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 853136323 (2 pages) Page 30
31-2026-05-22-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 853589380 (2 pages) Page 33
2
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
819065640
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
819065640 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
819065640 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
819065640 5
PREFECTURE 31
31-2022-12-07-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
822173944
PREFECTURE 31 - 31-2022-12-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
822173944 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2022-12-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
822173944 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2022-12-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
822173944 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
825224306
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
825224306 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
825224306 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
825224306 11
PREFECTURE 31
31-2026-03-27-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
830534939
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
830534939 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
830534939 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
830534939 14
PREFECTURE 31
31-2026-03-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
837659085
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
837659085 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
837659085 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
837659085 17
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
842371742
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
842371742 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
842371742 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
842371742 20
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
844868158
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
844868158 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
844868158 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
844868158 23
PREFECTURE 31
31-2026-05-27-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
851532226
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
851532226 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
851532226 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
851532226 26
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
852174093
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
852174093 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
852174093 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
852174093 29
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
853136323
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
853136323 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
853136323 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
853136323 32
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
853589380
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
853589380 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
853589380 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
853589380 35
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