Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-386 PUBLIÉ le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
6actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté ARS Occitanie 2026-3569 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance des hôpitaux de Luchon (31)
Arrêté portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipale
Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Cornebarieu
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire
Décision portant délégation de la présidence de la commission de discipline Décision N° 1155
DELEGATION N°1141
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-386
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-02-00020 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3569 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance des hôpitaux de
Luchon (31) (3 pages) Page 3
31-2026-07-07-00004 - Arrêté portant autorisation de mise à
disposition d'agents de police municipale (1 page) Page 7
31-2026-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
création d'une chambre funéraire sur la commune de Cornebarieu (2
pages) Page 9
31-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 12
31-2026-07-08-00002 - Décision portant délégation de la
présidence de la commission de discipline Décision N° 1155 (1 page) Page 15
31-2026-07-06-00004 - DELEGATION N°1141 (1 page) Page 17
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-02-00020
Arrêté ARS Occitanie 2026-3569 modifiant la
composition nominative du conseil de
surveillance des hôpitaux de Luchon (31)
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00020 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3569 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance des hôpitaux de Luchon (31) 3
Page 1 sur 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
Arrêté ARS Occitanie 2026-3569
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Des hôpitaux de Luchon (31)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.
6143-12 et 13 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en qualité
de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;
Vu la décision ARS Occitanie n°2026- 2420 en date du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté ARS Occitanie n° 2023-4325 du 15 septembre 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance des hôpitaux de Luchon ;
Vu l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Bagnères de Luchon en date
du 29 mars 2026 proclamant Monsieur Sébastien DENARD, maire de la commune ;
Vu l’extrait du registre des délibérations de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises en date
du 24 juin 2026, désignant Monsieur Bernard DUMAIL, pour siéger en tant que représentant au Conseil
de Surveillance des Hôpitaux de Luchon ;
Vu le procès verbal de Madame la Présidente de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques (C.S.I.R.MT) en date du 27 mars 2026 désignant Monsieur Alain GORIUS en qualité de
représentant pour siéger au conseil de surveillance des Hôpitaux de Luchon ;
Vu la décision n°D2026-06-17.1 en date du 17 juin 2026 désignant Monsieur le Docteur Issam SHUKR en
qualité de représentant de la Commission Médicale d’Etablissement (C.M.E) pour sièger au conseil de
surveillance des Hôpitaux de Luchon ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’article 2 de l’arrêté modificatif ARS Occitanie du 15 septembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00020 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3569 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance des hôpitaux de Luchon (31) 4
Page 2 sur 3
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
o Monsieur Sébastien DENARD, Maire de Bagnères de Luchon ;
o Monsieur Bernard DUMAIL, représentant de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;
2° En qualité de représentants du personnel :
o Monsieur Alain GORIUS, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
o Monsieur le Docteur Issam SHUKR, représentant de la commission médicale d’établissement ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance des Hôpitaux de luchon (Haute-Garonne), Etablissement
public de santé, est arrêtée comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
o Monsieur Sébastien DENARD, Maire de Bagnères de Luchon ;
o Monsieur Bernard DUMAIL, représentant de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;
o Madame Roselyne ARTIGUES, représentante du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
2° En qualité de représentants du personnel :
o Monsieur Alain GORIUS, représentants de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
o Monsieur le Dr Issam SHUKR, représentant de la commission médicale d’établissement ;
o Madame CASTAING Sophie, représentante de l’organisation syndicale la plus représentative (CFDT) ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
o Madame le Docteur Marie-Agnès FAYE PICHON, membre du conseil de l’ordre des médecins, personnalité
qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé ;
o Madame Marie-Claire MONS, (Association des Paralysés de France), personnalité qualifiée désignée par le
Préfet de la Haute-Garonne ;
o Monsieur Bernard DELPECH, (Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne)
personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Haute-Garonne ;
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du directoire des Hôpitaux de Luchon ;
- Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein de l’établissement ;
- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Haute-Garonne ;
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00020 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3569 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance des hôpitaux de Luchon (31) 5
Page 3 sur 3
ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq
ans sous réserve des dispositions prévues à l’article R. 6143-12 du Code de la Santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Garonne.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La Directrice de l’offre de soins et de l’autonomie et la Directrice de la délégation départementale de la Haute-
Garonne de l’ARS Occitanie sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Garonne.
Fait à Montpellier, le 02/07/2026
P/Le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur adjoint de l’Offre de soins
et de l’Autonomie
Thomas RUGI
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00020 - Arrêté ARS Occitanie 2026-3569 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance des hôpitaux de Luchon (31) 6
PREFECTURE 31
31-2026-07-07-00004
Arrêté portant autorisation de mise à disposition
d'agents de police municipale
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-07-00004 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipale 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-07-00004 - Arrêté portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipale 8
PREFECTURE 31
31-2026-07-07-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation de
création d'une chambre funéraire sur la
commune de Cornebarieu
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune
de Cornebarieu 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune
de Cornebarieu 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune
de Cornebarieu 11
PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00003
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00003 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire 14
PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00002
Décision portant délégation de la présidence de
la commission de discipline Décision N° 1155
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00002 - Décision portant délégation de la présidence de la commission de discipline Décision N° 1155 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00002 - Décision portant délégation de la présidence de la commission de discipline Décision N° 1155 16
PREFECTURE 31
31-2026-07-06-00004
DELEGATION N°1141
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00004 - DELEGATION N°1141 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-06-00004 - DELEGATION N°1141 18
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures