Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-387 PUBLIÉ le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
5actes
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent Barrenechea, chef de l'unité départementale de l'architecture et ud patrimoine de la Haute-Garonne
Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de Saint-Gaudens
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n°348 "performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs"
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-387
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-08-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent Barrenechea, chef de l'unité départementale de l'architecture
et ud patrimoine de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret (10 pages) Page 6
31-2026-07-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de Saint-Gaudens (8 pages) Page 17
31-2026-07-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les
recettes relevant du programme n°348 "performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs" (4 pages) Page 26
31-2026-07-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les
recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'État" (4 pages) Page 31
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00006
Arrêté portant délégation de signature à M.
Laurent Barrenechea, chef de l'unité
départementale de l'architecture et ud
patrimoine de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent Barrenechea, chef de l'unité
départementale de l'architecture et ud patrimoine de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent Barrenechea, chef de l'unité
départementale de l'architecture et ud patrimoine de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Laurent Barrenechea, chef de l'unité
départementale de l'architecture et ud patrimoine de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00004
Arrêté portant délégation de signature à M.
Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal BAGDIAN, sous-préfet de Muret 16
PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de
Saint-Gaudens
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de
Saint-Gaudens 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de
Saint-Gaudens 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de
Saint-Gaudens 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de
Saint-Gaudens 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de
Saint-Gaudens 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de
Saint-Gaudens 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de
Saint-Gaudens 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de
Saint-Gaudens 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles Pellegrin, sous-préfet de
Saint-Gaudens 25
PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00008
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme
n°348 "performance et résilience des bâtiments
de l'État et de ses opérateurs"
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°348 "performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°348 "performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°348 "performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°348 "performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°348 "performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs" 30
PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00007
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme
n°723 "Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État"
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 31
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 33
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 34
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et les recettes relevant du programme n°723 "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 35
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