Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-388 PUBLIÉ le 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse
Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-388
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-08-00009 - Arrêté portant interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le
département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter
de boissons alcooliques à Toulouse (3 pages) Page 3
31-2026-07-08-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat,
la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation des artifices de
divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la
Haute-Garonne (4 pages) Page 7
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00009
Arrêté portant interdiction temporaire de
consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique dans le département de la
Haute-Garonne et interdisant la vente à
emporter de boissons alcooliques à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00009 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00009 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00009 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00009 - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans le département de la Haute-Garonne et interdisant la vente à emporter de boissons alcooliques à Toulouse 6
PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00010
Arrêté portant interdiction temporaire de
l'achat, la vente, la cession, le transport, le port
et l'utilisation des artifices de divertissement et
d'articles de pyrotechnie dans le département
de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00010 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne 11
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