Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-389 PUBLIÉ le 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
14actes
45pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 897799995
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 898008834
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 898377494
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 898842976
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 901071944
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 901126326
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 901294058
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 902052141
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 902148998
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 902610039
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 914612635
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 918096678
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919581256
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919639096
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 45 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-389
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 897799995 (2 pages) Page 3
31-2026-03-20-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 898008834 (2 pages) Page 6
31-2026-05-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 898377494 (2 pages) Page 9
31-2026-05-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 898842976 (2 pages) Page 12
31-2026-03-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 901071944 (2 pages) Page 15
31-2026-04-27-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 901126326 (2 pages) Page 18
31-2026-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 901294058 (2 pages) Page 21
31-2026-06-04-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902052141 (2 pages) Page 24
31-2026-04-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902148998 (2 pages) Page 27
31-2026-04-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902610039 (2 pages) Page 30
31-2026-03-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 914612635 (2 pages) Page 33
31-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 918096678 (2 pages) Page 36
31-2026-05-22-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 919581256 (2 pages) Page 39
31-2026-05-22-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 919639096 (3 pages) Page 42
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
897799995
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
897799995 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
897799995 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
897799995 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
898008834
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
898008834 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
898008834 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
898008834 8
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
898377494
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
898377494 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
898377494 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
898377494 11
PREFECTURE 31
31-2026-05-27-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
898842976
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
898842976 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
898842976 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
898842976 14
PREFECTURE 31
31-2026-03-23-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
901071944
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901071944 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901071944 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901071944 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
901126326
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901126326 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901126326 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901126326 20
PREFECTURE 31
31-2026-06-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
901294058
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901294058 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901294058 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
901294058 23
PREFECTURE 31
31-2026-06-04-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
902052141
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
902052141 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
902052141 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-04-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
902052141 26
PREFECTURE 31
31-2026-04-13-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
902148998
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
902148998 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
902148998 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
902148998 29
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
902610039
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
902610039 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
902610039 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
902610039 32
PREFECTURE 31
31-2026-03-20-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
914612635
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
914612635 33
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
914612635 34
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-20-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
914612635 35
PREFECTURE 31
31-2026-05-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
918096678
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
918096678 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
918096678 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
918096678 38
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
919581256
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919581256 39
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919581256 40
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919581256 41
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
919639096
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919639096 42
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919639096 43
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919639096 44
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919639096 45
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