Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-390 PUBLIÉ le 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
11actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 920437126
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 920754025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 921158754
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 921893335
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 922073465
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 923285068
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 923895379
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 923910228
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 924113509
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 929938090
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 929996403
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-390
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 920437126 (2 pages) Page 3
31-2026-04-07-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 920754025 (2 pages) Page 6
31-2026-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 921158754 (2 pages) Page 9
31-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 921893335 (2 pages) Page 12
31-2026-05-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 922073465 (2 pages) Page 15
31-2026-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 923285068 (3 pages) Page 18
31-2026-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 923895379 (2 pages) Page 22
31-2026-03-19-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 923910228 (2 pages) Page 25
31-2026-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 924113509 (2 pages) Page 28
31-2026-05-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 929938090 (3 pages) Page 31
31-2026-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 929996403 (2 pages) Page 35
2
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
920437126
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920437126 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920437126 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920437126 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
920754025
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920754025 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920754025 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920754025 8
PREFECTURE 31
31-2026-06-23-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
921158754
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921158754 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921158754 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921158754 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
921893335
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921893335 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921893335 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
921893335 14
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
922073465
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
922073465 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
922073465 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
922073465 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
923285068
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923285068 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923285068 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923285068 20
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923285068 21
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
923895379
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923895379 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923895379 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923895379 24
PREFECTURE 31
31-2026-03-19-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
923910228
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923910228 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923910228 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-19-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
923910228 27
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
924113509
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924113509 28
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924113509 29
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
924113509 30
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
929938090
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929938090 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929938090 32
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929938090 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929938090 34
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
929996403
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929996403 35
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929996403 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistr é sous le N° SAP
929996403 37
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