Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-391 PUBLIÉ le 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
16actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941207094
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941584963
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941643983
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942026832
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942320581
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 943449834
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 943787283
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 943815043
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 944114909
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 944546183
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 944643832
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 944935394
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 945015899
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 947625380
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 948297361
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 949364210
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-391
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-31-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941207094 (2 pages) Page 3
31-2026-05-19-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941584963 (2 pages) Page 6
31-2026-05-06-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941643983 (2 pages) Page 9
31-2026-04-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 942026832 (2 pages) Page 12
31-2026-05-19-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 942320581 (2 pages) Page 15
31-2026-04-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 943449834 (2 pages) Page 18
31-2026-04-07-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 943787283 (2 pages) Page 21
31-2026-05-05-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 943815043 (2 pages) Page 24
31-2026-01-23-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944114909 (2 pages) Page 27
31-2026-05-22-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944546183 (2 pages) Page 30
31-2026-04-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944643832 (2 pages) Page 33
31-2026-04-29-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 944935394 (2 pages) Page 36
31-2026-04-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 945015899 (3 pages) Page 39
31-2026-04-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 947625380 (2 pages) Page 43
31-2026-06-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 948297361 (2 pages) Page 46
31-2026-04-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 949364210 (2 pages) Page 49
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-31-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941207094
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941207094 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941207094 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-31-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941207094 5
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941584963
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941584963 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941584963 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941584963 8
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941643983
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941643983 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941643983 10
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941643983 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
942026832
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
942026832 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
942026832 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
942026832 14
PREFECTURE 31
31-2026-05-19-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
942320581
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
942320581 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
942320581 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-19-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
942320581 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
943449834
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943449834 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943449834 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943449834 20
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
943787283
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943787283 21
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943787283 22
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943787283 23
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
943815043
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943815043 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943815043 25
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943815043 26
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944114909
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944114909 27
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944114909 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944114909 29
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944546183
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944546183 30
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944546183 31
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944546183 32
PREFECTURE 31
31-2026-04-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944643832
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944643832 33
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944643832 34
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944643832 35
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
944935394
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944935394 36
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944935394 37
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
944935394 38
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
945015899
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
945015899 39
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
945015899 40
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
945015899 41
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
945015899 42
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
947625380
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
947625380 43
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
947625380 44
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
947625380 45
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
948297361
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
948297361 46
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
948297361 47
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
948297361 48
PREFECTURE 31
31-2026-04-01-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
949364210
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
949364210 49
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
949364210 50
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
949364210 51
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