Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-392 PUBLIÉ le 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
9actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 931007140
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 933582553
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938262961
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938533551
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938921442
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 940288020
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 940728454
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941018475
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941199002
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-392
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 931007140 (2 pages) Page 3
31-2026-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933582553 (2 pages) Page 6
31-2026-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938262961 (2 pages) Page 9
31-2026-05-22-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938533551 (2 pages) Page 12
31-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 938921442 (2 pages) Page 15
31-2026-05-06-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 940288020 (2 pages) Page 18
31-2026-01-26-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 940728454 (1 page) Page 21
31-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941018475 (2 pages) Page 23
31-2026-04-07-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941199002 (2 pages) Page 26
2
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
931007140
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931007140 3
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931007140 4
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
931007140 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
933582553
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933582553 6
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933582553 7
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
933582553 8
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961 9
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961 10
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938262961 11
PREFECTURE 31
31-2026-05-22-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938533551
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938533551 12
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938533551 13
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-22-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938533551 14
PREFECTURE 31
31-2026-04-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
938921442
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938921442 15
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938921442 16
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938921442 17
PREFECTURE 31
31-2026-05-06-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
940288020
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940288020 18
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940288020 19
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-06-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940288020 20
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
940728454
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940728454 21
1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940728454 22
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941018475
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941018475 23
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941018475 24
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941018475 25
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941199002
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941199002 26
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941199002 27
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941199002 28
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