Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-393 PUBLIÉ le 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral autorisant la "Fondation Rambam" reconnue d'utilité publique à aliéner un bien immobilier (vente)
Arrêté préfectoral n° 31-2026-219 du 8 juillet 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie SOUDAIN
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-393
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-07-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la "Fondation
Rambam" reconnue d'utilité publique à aliéner un bien immobilier
(vente) (2 pages) Page 3
31-2026-07-08-00011 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-219 du 8 juillet
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie SOUDAIN (2
pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-07-00008
Arrêté préfectoral autorisant la "Fondation
Rambam" reconnue d'utilité publique à aliéner
un bien immobilier (vente)
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-07-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la "Fondation Rambam" reconnue d'utilité publique à aliéner un
bien immobilier (vente) 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-07-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la "Fondation Rambam" reconnue d'utilité publique à aliéner un
bien immobilier (vente) 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-07-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la "Fondation Rambam" reconnue d'utilité publique à aliéner un
bien immobilier (vente) 5
PREFECTURE 31
31-2026-07-08-00011
Arrêté préfectoral n° 31-2026-219 du 8 juillet
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marie SOUDAIN
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00011 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-219 du 8 juillet 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marie SOUDAIN 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00011 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-219 du 8 juillet 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marie SOUDAIN 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-08-00011 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-219 du 8 juillet 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marie SOUDAIN 8
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