Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-394 PUBLIÉ le 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
4actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint-Gaudens
Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Boudrac pour la période 2025-2044
Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale de Franquevielle pour la période 2025-2044
Convention de coordination entre la Police Municipale de Caraman (31) et les forces de sécurité de l'état de la Brigade de Gendarmerie de Lanta-Caraman (31)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-394
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-09-00001 - Arrêté portant autorisation de
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Saint-Gaudens (3 pages) Page 3
31-2026-07-02-00023 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Boudrac pour la
période 2025-2044 (2 pages) Page 7
31-2026-07-02-00022 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communale de Franquevielle
pour la période 2025-2044 (2 pages) Page 10
31-2026-07-09-00002 - Convention de coordination entre la Police
Municipale de Caraman (31) et les forces de sécurité de l'état de la
Brigade de Gendarmerie de Lanta-Caraman (31) (7 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00001
Arrêté portant autorisation de l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de
Saint-Gaudens
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00001 - Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Saint-Gaudens 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00001 - Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Saint-Gaudens 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00001 - Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Saint-Gaudens 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00001 - Arrêté portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Saint-Gaudens 6
PREFECTURE 31
31-2026-07-02-00023
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Boudrac pour la période
2025-2044
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00023 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Boudrac pour la période 2025-2044 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00023 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Boudrac pour la période 2025-2044 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00023 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Boudrac pour la période 2025-2044 9
PREFECTURE 31
31-2026-07-02-00022
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communale de Franquevielle pour la période
2025-2044
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00022 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Franquevielle pour la période 2025-2044 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00022 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Franquevielle pour la période 2025-2044 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00022 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communale de Franquevielle pour la période 2025-2044 12
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00002
Convention de coordination entre la Police
Municipale de Caraman (31) et les forces de
sécurité de l'état de la Brigade de Gendarmerie
de Lanta-Caraman (31)
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00002 - Convention de coordination entre la Police Municipale de Caraman (31) et les forces de
sécurité de l'état de la Brigade de Gendarmerie de Lanta-Caraman (31) 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00002 - Convention de coordination entre la Police Municipale de Caraman (31) et les forces de
sécurité de l'état de la Brigade de Gendarmerie de Lanta-Caraman (31) 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00002 - Convention de coordination entre la Police Municipale de Caraman (31) et les forces de
sécurité de l'état de la Brigade de Gendarmerie de Lanta-Caraman (31) 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00002 - Convention de coordination entre la Police Municipale de Caraman (31) et les forces de
sécurité de l'état de la Brigade de Gendarmerie de Lanta-Caraman (31) 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00002 - Convention de coordination entre la Police Municipale de Caraman (31) et les forces de
sécurité de l'état de la Brigade de Gendarmerie de Lanta-Caraman (31) 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00002 - Convention de coordination entre la Police Municipale de Caraman (31) et les forces de
sécurité de l'état de la Brigade de Gendarmerie de Lanta-Caraman (31) 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00002 - Convention de coordination entre la Police Municipale de Caraman (31) et les forces de
sécurité de l'état de la Brigade de Gendarmerie de Lanta-Caraman (31) 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00002 - Convention de coordination entre la Police Municipale de Caraman (31) et les forces de
sécurité de l'état de la Brigade de Gendarmerie de Lanta-Caraman (31) 20
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