Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-395 PUBLIÉ le 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire d'accès et réglementation de l'usage de matériels ou engins susceptibles d'occasionner des risques de feu de végétation au regard de l'évolution du risque d'incendie dans le département de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-395
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant restriction
temporaire d'accès et réglementation de l'usage de matériels ou
engins susceptibles d'occasionner des risques de feu de végétation au
regard de l'évolution du risque d'incendie dans le département de la
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PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00003
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire
d'accès et réglementation de l'usage de
matériels ou engins susceptibles d'occasionner
des risques de feu de végétation au regard de
l'évolution du risque d'incendie dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant restriction temporaire d'accès et réglementation de l'usage de
matériels ou engins susceptibles d'occasionner des risques de feu de végétation au regard de l'évolution du risque d'incendie dans le 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant restriction temporaire d'accès et réglementation de l'usage de
matériels ou engins susceptibles d'occasionner des risques de feu de végétation au regard de l'évolution du risque d'incendie dans le 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant restriction temporaire d'accès et réglementation de l'usage de
matériels ou engins susceptibles d'occasionner des risques de feu de végétation au regard de l'évolution du risque d'incendie dans le 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant restriction temporaire d'accès et réglementation de l'usage de
matériels ou engins susceptibles d'occasionner des risques de feu de végétation au regard de l'évolution du risque d'incendie dans le 6
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