Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-397 PUBLIÉ le 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
5actes
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 à Toulouse
Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur de aéronefs afin de prévenir le atteintes à la sécurité et aux biens
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Toulouse à l'occasion des festivités du 13 juillet 2026
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du lundi 13 juillet 2026 à 6h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 6h00 sur le territoire départemental
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 28 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-397
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-09-00007 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs
de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion
des festivités du 13 juillet 2026 à Toulouse (3 pages) Page 3
31-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat,
la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation des artifices de
divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la
Haute-Garonne (4 pages) Page 7
31-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur de aéronefs afin de prévenir le atteintes à la
sécurité et aux biens (5 pages) Page 12
31-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de protection dans le centre-ville de Toulouse à l'occasion des festivités
du 13 juillet 2026 (6 pages) Page 18
31-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'interdiction du lundi 13 juillet 2026 à 6h00 au mercredi 15 juillet 2026
à 6h00 sur le territoire départemental (3 pages) Page 25
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00007
Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs
de brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord à l'occasion des festivités du 13
juillet 2026 à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00007 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord à l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 à Toulouse 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00007 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord à l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 à Toulouse 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00007 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord à l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 à Toulouse 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00007 - Arrêté autorisant la mise en oeuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord à l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 à Toulouse 6
PREFECTURE 31
31-2026-07-10-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
l'achat, la vente, la cession, le transport, le port
et l'utilisation des artifices de divertissement et
d'articles de pyrotechnie dans le département
de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles de pyrotechnie dans le département de la Haute-Garonne 11
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00005
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur de aéronefs afin
de prévenir le atteintes à la sécurité et aux biens
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur de aéronefs afin de prévenir le atteintes à la sécurité et aux biens 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur de aéronefs afin de prévenir le atteintes à la sécurité et aux biens 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur de aéronefs afin de prévenir le atteintes à la sécurité et aux biens 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur de aéronefs afin de prévenir le atteintes à la sécurité et aux biens 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur de aéronefs afin de prévenir le atteintes à la sécurité et aux biens 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur de aéronefs afin de prévenir le atteintes à la sécurité et aux biens 17
PREFECTURE 31
31-2026-07-09-00006
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
protection dans le centre-ville de Toulouse à
l'occasion des festivités du 13 juillet 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Toulouse à
l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Toulouse à
l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Toulouse à
l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Toulouse à
l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Toulouse à
l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Toulouse à
l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-09-00006 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection dans le centre-ville de Toulouse à
l'occasion des festivités du 13 juillet 2026 24
PREFECTURE 31
31-2026-07-10-00001
Arrêté préfectoral portant diverses mesures
d'interdiction du lundi 13 juillet 2026 à 6h00 au
mercredi 15 juillet 2026 à 6h00 sur le territoire
départemental
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du lundi 13 juillet 2026 à 6h00 au
mercredi 15 juillet 2026 à 6h00 sur le territoire départemental 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du lundi 13 juillet 2026 à 6h00 au
mercredi 15 juillet 2026 à 6h00 sur le territoire départemental 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du lundi 13 juillet 2026 à 6h00 au
mercredi 15 juillet 2026 à 6h00 sur le territoire départemental 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du lundi 13 juillet 2026 à 6h00 au
mercredi 15 juillet 2026 à 6h00 sur le territoire départemental 28
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